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Technologie, média & communications

France

Innovation, transformation digitale, évolution des business models ; le secteur des technologies, média et communications est marqué depuis quelques années par une unique constante : le changement. La propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, la régulation des opérateurs, ainsi que la gestion d’une information abondante constituent dans ce contexte des enjeux cruciaux et font l’objet d’un encadrement juridique complexe et évolutif, tant au plan national qu’au niveau européen (loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, etc.). Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités pour les entreprises, elles représentent dans le même temps des risques significatifs. Dans cet environnement mouvant, il est désormais décisif d’assurer la préservation des intérêts de votre entreprise lors de la mise en place de systèmes d’information. Tout comme il s’avère essentiel de protéger la propriété du patrimoine intellectuel utilisé, mais aussi de développer des actions préventives pour vous assurer que les moyens d'action mis en œuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur. La complexité des enjeux requiert sur ces questions une approche pragmatique et pluridisciplinaire et appelle une expertise à la pointe de l’actualité.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique combinée à notre expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et à notre parfaite maîtrise du droit des contrats garantissent la pertinence de nos interventions sur l’ensemble de ces questions.

Notre équipe d’une dizaine d’avocats experts est en mesure de vous accompagner sur de nombreux sujets : préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information) ; préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; droit des bases de données ; protection des données personnelles, audit de conformités, représentation devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ; assistance dans la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

Compte tenu de l’évolution des réglementations en vigueur, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux.

L’appui du réseau international CMS composé de 100 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.

« CMS conseille plusieurs grands groupes français, ainsi que des multinationales, et de nombreuses institutions financières. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe est particulièrement sollicitée pour traiter des problématiques de protection des données ou d’objets connectés. Elle apporte également son assistance dans le cadre de l’externalisation de projets informatiques. » Legal 500 Paris 2017

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27 mai 2021
Pla­te­formes di­gi­tales
La trans­for­ma­tion di­gi­tale est un en­jeu ma­jeur pour la ma­jo­rité des en­tre­prises et bou­le­verse tous les sec­teurs d’ac­ti­vité. Les ser­vices d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont dé­sor­mais in­dis­pen­sables au...
15/04/2021
Le­gal 500 EMEA 2021 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
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06/04/2021
Res­pon­sa­bi­lité de l’Etat pour ca­rence fau­tive d’une au­to­rité de ré­gu­la­tion
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11/03/2021
L’avant-pro­jet d’or­don­nance por­tant ré­forme du droit des sû­re­tés
L’ar­ticle 60 de la loi PACTE au­to­rise le Gou­ver­ne­ment à ré­for­mer par voie d’or­don­nance le droit des sû­re­tés. Cette ha­bi­li­ta­tion doit per­mettre no­tam­ment de mo­der­ni­ser les règles du Code ci­vil...
27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
26/01/2021
Eclai­rage bien­venu sur la qua­li­fi­ca­tion de com­pa­ra­teur en ligne
Par ju­ge­ment du 24 no­vembre 2020, le tri­bu­nal ju­di­ciaire de Pa­ris a pré­cisé les con­tours de l’ac­ti­vité de com­pa­ra­teur en ligne en af­fir­mant la né­ces­sité de l’uti­li­sa­tion d’un al­go­rithme in­for­ma­tique...
26/01/2021
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16/12/2020
Le ré­gime de l’écrit élec­tro­nique à la lu­mière de la ju­ris­pru­dence ré­cente
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L'ac­cé­lé­ra­tion de la santé nu­mé­rique et de la té­lé­mé­de­cine dans le con­texte...
La "santé nu­mé­rique" et, no­tam­ment, la té­lé­mé­de­cine, sont des évo­lu­tions pro­met­teuses qui s’ins­tal­laient pro­gres­si­ve­ment dans le pay­sage fran­çais de la santé. Avec la crise sa­ni­taire du Co­vid-19...
22/10/2020
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22/10/2020
Coo­kies : la CNIL fi­na­lise ses lignes di­rec­trices
Der­nière étape en date des tra­vaux de la CNIL sur les coo­kies, dans le cadre de la mise en œuvre de la Di­rec­tive ePri­vacy et du RGPD, trans­po­sés à l’ar­ticle 82 de la loi In­for­ma­tique et Li­ber­tés...
07/10/2020
L’Ha­dopi : re­tour sur la cons­ti­tu­tion­na­lité de la pro­cé­dure de ré­ponse...
Le 20 mai 2020, le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel a rendu la dé­ci­sion n°2020-841 con­cer­nant la cons­ti­tu­tion­na­lité de l’ar­ticle L.331-21 du Code de la pro­priété in­tel­lec­tuelle (CPI) et no­tam­ment de ses...