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Technologie, média & communications

Innovation, transformation digitale, évolution des business models ; le secteur des technologies, média et communications est marqué depuis quelques années par une unique constante : le changement. La propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, la régulation des opérateurs, ainsi que la gestion d’une information abondante constituent dans ce contexte des enjeux cruciaux et font l’objet d’un encadrement juridique complexe et évolutif, tant au plan national qu’au niveau européen (loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, etc.). Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités pour les entreprises, elles représentent dans le même temps des risques significatifs. Dans cet environnement mouvant, il est désormais décisif d’assurer la préservation des intérêts de votre entreprise lors de la mise en place de systèmes d’information. Tout comme il s’avère essentiel de protéger la propriété du patrimoine intellectuel utilisé, mais aussi de développer des actions préventives pour vous assurer que les moyens d'action mis en œuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur. La complexité des enjeux requiert sur ces questions une approche pragmatique et pluridisciplinaire et appelle une expertise à la pointe de l’actualité.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique combinée à notre expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et à notre parfaite maîtrise du droit des contrats garantissent la pertinence de nos interventions sur l’ensemble de ces questions.

Notre équipe d’une dizaine d’avocats experts est en mesure de vous accompagner sur de nombreux sujets : préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information) ; préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; droit des bases de données ; protection des données personnelles, audit de conformités, représentation devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ; assistance dans la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

Compte tenu de l’évolution des réglementations en vigueur, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux.

L’appui du réseau international CMS composé de 100 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.

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Contrats informatiques & outsourcing
Dans un contexte marqué par la montée en puissance des nouvelles technologies, le niveau de risque associé à l’informatique ne cesse de s’intensifier.
Cybersécurité
Les cyberattaques sont devenues une menace majeure qui touche tous les secteurs d’activités et peuvent provoquer des dommages considérables et variés
Dématérialisation & signature électronique
À mesure que la transformation digitale s’accomplit, le cadre réglementaire dans lequel elle s’inscrit évolue et se complexifie. De fait, la dématéria
E-commerce
Généralisation de la médiation obligatoire, multiplication des obligations légales en matière d’information des consommateurs, renforcement de la prot
Média
Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général de protection des données, loi Sapin 2, nouvelles réglementations relatives à l
Protection des données personnelles
Précieuses ressources pour les entreprises, objets de nombreuses convoitises, les données à caractère personnel – dont le volume explose à mesure que

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23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édi­tion 2023 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 23 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
17/06/2022
Data Act
En com­plé­ment du RGPD re­la­tif aux don­nées per­son­nelles, une pro­po­si­tion de nou­veau rè­gle­ment trai­tant des don­nées in­dus­trielles, le « Data Act »[1] (Acte sur les don­nées), a été pré­sen­tée...
28/04/2022
Google Ana­ly­tics dans le vi­seur de la CNIL
Dans une dé­ci­sion re­layée le 10 fé­vrier 2022 et pu­bliée le 16 fé­vrier 2022, la CNIL, sai­sie par l'ONG de dé­fense de la vie pri­vée NOYB ("None of Your Bu­si­ness"), con­si­dère que Google Ana­ly­tics...
13/04/2022
LE­GAL 500 EMEA 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
14/02/2022
La CNIL con­si­dère Google Ana­ly­tics comme il­lé­gal
Après les au­to­ri­tés de pro­tec­tion des don­nées au­tri­chienne, nor­vé­gienne ou por­tu­gaise, c’est au tour de la CNIL de poin­ter du doigt les trans­ferts de don­nées opé­rés dans le cadre de Google Ana­ly­tics...
03/02/2022
Ré­forme du ré­gime des in­ven­tions et des lo­gi­ciels de col­la­bo­ra­teurs non...
Le Code de la pro­priété in­tel­lec­tuelle (CPI) pré­voit, sous cer­taines con­di­tions, une dé­vo­lu­tion au­to­ma­tique au pro­fit de l’em­ployeur des droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle sur les in­ven­tions et...
20/01/2022
Dé­ré­fé­ren­ce­ment du site de vente en ligne Wish
Le dé­ré­fé­ren­ce­ment de la pla­te­forme de com­merce en ligne ca­li­for­nienne Wish.com, qua­li­fiée par cer­tains d’"Ama­zon du dis­count", est un sig­nal fort en­voyé aux places de mar­ché en ligne. C’est...
11/01/2022
Iden­tité élec­tro­nique et ser­vices de con­fiance
Dans un con­texte de di­gi­ta­li­sa­tion ac­crue des échanges, qu’il s’agisse d’actes d’achat, d’opé­ra­tions ban­caires ou fi­nan­cières ou de dé­marches au­près d’ad­mi­nis­tra­tions, de B to B ou de...
30/12/2021
Dé­com­pi­la­tion par­tielle d’un lo­gi­ciel
Dans un ar­rêt en date du 6 oc­tobre 2021 (af­faire C-13/20) rendu sur ren­voi pré­ju­di­ciel, la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) ap­porte des pré­ci­sions utiles sur le droit de l’uti­li­sa­teur...
23/11/2021
En­fants in­fluen­ceurs et pu­bli­cité dé­gui­sée
L'UFC-Que Choi­sir a dé­posé plainte contre Mc­Do­nal­d's France pour pra­tiques com­mer­ciales trom­peuses de­vant le tri­bu­nal ju­di­ciaire de Pa­ris. L'as­so­cia­tion de con­som­ma­teurs re­proche au géant du fast-food...
03/11/2021
Res­pect du droit d’au­teur par les pla­te­formes de par­tage de con­te­nus
Ord. 2021-580 du 12-5-2021 art. 1 s. : JO 13 texte no 36Une or­don­nance du 12 mai 2021 trans­pose les dis­po­si­tions de droit eu­ro­péen re­la­tives à la res­pon­sa­bi­lité des pla­te­formes de par­tage de...
03/11/2021
Dé­ma­té­ria­li­sa­tion des sû­re­tés
Cet ar­ticle, ini­tia­le­ment paru dans Op­tion Fi­nance le 1er mars 2021, a été ac­tua­lisé après la pa­ru­tion de l’or­don­nance n° 2021-1192 du 15 sep­tembre 2021 por­tant ré­forme du droit des sû­re­tés...