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Technologie, média & communications

Innovation, transformation digitale, évolution des business models ; le secteur des technologies, média et communications est marqué depuis quelques années par une unique constante : le changement. La propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, la régulation des opérateurs, ainsi que la gestion d’une information abondante constituent dans ce contexte des enjeux cruciaux et font l’objet d’un encadrement juridique complexe et évolutif, tant au plan national qu’au niveau européen (loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, etc.). Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités pour les entreprises, elles représentent dans le même temps des risques significatifs. Dans cet environnement mouvant, il est désormais décisif d’assurer la préservation des intérêts de votre entreprise lors de la mise en place de systèmes d’information. Tout comme il s’avère essentiel de protéger la propriété du patrimoine intellectuel utilisé, mais aussi de développer des actions préventives pour vous assurer que les moyens d'action mis en œuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur. La complexité des enjeux requiert sur ces questions une approche pragmatique et pluridisciplinaire et appelle une expertise à la pointe de l’actualité.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique combinée à notre expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et à notre parfaite maîtrise du droit des contrats garantissent la pertinence de nos interventions sur l’ensemble de ces questions.

Notre équipe d’une dizaine d’avocats experts est en mesure de vous accompagner sur de nombreux sujets : préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information) ; préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; droit des bases de données ; protection des données personnelles, audit de conformités, représentation devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ; assistance dans la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

Compte tenu de l’évolution des réglementations en vigueur, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux.

L’appui du réseau international CMS composé de 100 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.

« CMS conseille plusieurs grands groupes français, ainsi que des multinationales, et de nombreuses institutions financières. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe est particulièrement sollicitée pour traiter des problématiques de protection des données ou d’objets connectés. Elle apporte également son assistance dans le cadre de l’externalisation de projets informatiques. » Legal 500 Paris 2017

 
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique...
Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Membre du directoire
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998. Elle a été cooptée associé en janvier 2012. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations...
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine Rigaud est Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit des marques et droit des dessins...
Myriam El Andaloussi
Myriam El Andaloussi
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Myriam El Andaloussi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit des technologies, média & communications et notamment en matière de vie privée, protection des données personnelles...
Pierre Fumery
Pierre Fumery
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Fumery a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2020. Auparavant, il a exercé trois ans en qualité de collaborateur au sein d’un département consacré au droit de la propriété intellectuelle et...
Hanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies...
Mûre Maestrati
Mûre Maestrati
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mûre Maestrati a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 en tant qu’avocate dans l’équipe IP/IT. Elle intervient en droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit de la propriété...
Laurine-Mayer
Laurine Mayer
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Laurine Mayer a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants : droit des nouvelles technologies ; protection des données...
Viet-Julie
Julie Viet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 et intervient en matière de conseil et contentieux dans les domaines suivants :droit commercialdroit du commerce électroniquedroit des nouvelles technologies...
Benjamin Benezeth
Benjamin Benezeth
Juriste
France, Neuilly-sur-Seine
Benjamin intervient en matière de conseil et de rédaction (contrats, politique de confidentialité) auprès d’une clientèle française et internationale dans les domaines de la protection des données...