A l’heure d’aborder et de concevoir une opération de fusion-acquisition, la prise en compte des caractéristiques de la cible occupe bien évidemment une position centrale. Du pur point de vue du droit, la cible, que l’on entend acquérir ou absorber, s’analyse simplement : il s’agit d’une société, d’une forme donnée. Mais dans la réalité économique, la cible n’est jamais une simple société. Il s’agit, par exemple, d’une société qui a une activité de commercialisation de véhicules de tourisme, ou d’une société qui a une activité de gestion d’un ensemble immobilier, et ainsi de suite. Mais jusqu’où la prise en compte de cette activité doit-elle exercer une influence ? On peut s’interroger sur l’approche qu’il convient d’avoir d’une opération de fusion[1]acquisition prenant effet dans un secteur particulier. Certains secteurs d’activité ont leurs particularités (par ex., le secteur de la santé, ou celui de l’hôtellerie). Le secteur peut être réglementé, et la liberté d’entreprendre peut être bridée par toute sorte d’exigences. Des conditions particulières d’agrément peuvent s’imposer, il est aussi possible qu’un rôle spécifique soit donné à des autorités de régulation. Au-delà de ces exigences, on peut formuler l’hypothèse que tout secteur d’activité est particulier, et qu’il n’existe pas, en définitive, de contexte neutre pour les opérations de fusions[1]acquisitions. Dès lors, la question mérite d’être posée : convient-il d’aborder les fusions[1]acquisitions comme étant invariablement soumises à une approche commune, sans considération du secteur d’activité de la société concernée, ou bien doit-on plutôt privilégier une approche sectorielle, qui impliquera concrètement que les conseils aient une connaissance solide du secteur en question, de ses impératifs et de ses perspectives ? On peut raisonnablement supposer que l’opération de fusion-acquisition a presque toujours la même base, et que la mécanique sera généralement la même dans tous les secteurs. Pour autant, il est indispensable qu’une parfaite maîtrise de la « théorie générale » des opérations de fusion-acquisition aille de pair avec une approche sectorielle de l’opération. Cette approche est particulièrement indispensable lorsque le secteur concerné comporte une réglementation spéciale, à entendre ici au sens large. Mais au-delà des questions de réglementation proprement dites, beaucoup de secteurs comportent des spécificités qui impliquent une adaptation des process, ne serait-ce que pour comprendre les risques qui doivent être identifiés et couverts, d’un côté comme de l’autre. Au-delà de la connaissance de points techniques spécifiques, pouvoir se positionner comme le connaisseur expérimenté d’un secteur d’activité ajoute incontestablement une dimension à la prestation fournie. Parce qu’il n’est pas qu’une machine à faire du droit ou connaître de la fiscalité, et parce que son client est généralement demandeur d’un tel accompagnement, il est donc toujours pertinent que le conseil s’interroge sur son niveau de prise en considération de la spécificité du secteur concerné par l’opération. A l’heure d’aborder et de concevoir une opération de fusion-acquisition, la prise en compte des caractéristiques de la cible occupe bien évidemment une position centrale. Du pur point de vue du droit, la cible, que l’on entend acquérir ou absorber, s’analyse simplement : il s’agit d’une société, d’une forme donnée. Mais dans la réalité économique, la cible n’est jamais une simple société. Il s’agit, par exemple, d’une société qui a une activité de commercialisation de véhicules de tourisme, ou d’une société qui a une activité de gestion d’un ensemble immobilier, et ainsi de suite. Mais jusqu’où la prise en compte de cette activité doit-elle exercer une influence ? On peut s’interroger sur l’approche qu’il convient d’avoir d’une opération de fusion[1]acquisition prenant effet dans un secteur particulier. Certains secteurs d’activité ont leurs particularités (par ex., le secteur de la santé, ou celui de l’hôtellerie). Le secteur peut être réglementé, et la liberté d’entreprendre peut être bridée par toute sorte d’exigences. Des conditions particulières d’agrément peuvent s’imposer, il est aussi possible qu’un rôle spécifi que soit donné à des autorités de régulation. Au-delà de ces exigences, on peut formuler l’hypothèse que tout secteur d’activité est particulier, et qu’il n’existe pas, en définitive, de contexte neutre pour les opérations de fusions[1]acquisitions.
Dès lors, la question mérite d’être posée : convient-il d’aborder les fusions[1]acquisitions comme étant invariablement soumises à une approche commune, sans considération du secteur d’activité de la société concernée, ou bien doit-on plutôt privilégier une approche sectorielle, qui impliquera concrètement que les conseils aient une connaissance solide du secteur en question, de ses impératifs et de ses perspectives ? On peut raisonnablement supposer que l’opération de fusion-acquisition a presque toujours la même base, et que la mécanique sera généralement la même dans tous les secteurs. Pour autant, il est indispensable qu’une parfaite maîtrise de la « théorie générale » des opérations de fusion-acquisition aille de pair avec une approche sectorielle de l’opération. Cette approche est particulièrement indispensable lorsque le secteur concerné comporte une réglementation spéciale, à entendre ici au sens large. Mais au-delà des questions de réglementation proprement dites, beaucoup de secteurs comportent des spécificités qui impliquent une adaptation des process, ne serait-ce que pour comprendre les risques qui doivent être identifiés et couverts, d’un côté comme de l’autre. Au-delà de la connaissance de points techniques spécifiques, pouvoir se positionner comme le connaisseur expérimenté d’un secteur d’activité ajoute incontestablement une dimension à la prestation fournie. Parce qu’il n’est pas qu’une machine à faire du droit ou connaître de la fiscalité, et parce que son client est généralement demandeur d’un tel accompagnement, il est donc toujours pertinent que le conseil s’interroge sur son niveau de prise en considération de la spécificité du secteur concerné par l’opération.
Dossier : La dette dans les opérations de fusion-acquisition
- Regards croisés sur les stratégies des acteurs des fusions-acquisitions : transversales ou sectorielles ? p. 2
- Les spécificités du droit des concentrations dans les secteurs particuliers p. 4
- Les sûretés dans les opérations spécifiques : rappels utiles p. 5
- L’adaptation de la garantie d’actif et de passif au secteur d’activité de la cible dans les opérations de fusion-acquisition p. 6
- Ethique et RSE : une importance renforcée dans les opérations spécifiques de fusion-acquisition p. 7
- Les risques sociaux dans les opérations atypiques : les enjeux liés aux nouvelles formes d’emploi p. 8
- Carve-out : le traitement social complexe des activités mutualisées au sein des groupes p. 9
- Structuration des acquisitions de sociétés d’exercice libéral : bienvenue dans un monde parallèle p. 10
- Cessions de SEL, un maître mot : l’anticipation p. 12
- La transition énergétique au cœur des opérations de fusions-acquisition p.13
Actualités
- Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur p. 14
- La révision du Règlement ELTIF : vers un régime européen coordonné des fonds de private-equity ? p. 15
- DAC 6 : dissonances à l’usage d’un instrument européen p. 16
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