Actualité fiscale et juridique des groupes

Evénement hybride

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

Lors de cette conférence, nous reviendrons sur les principaux événements de l’actualité juridique et fiscale récente.

Ce sera aussi l'occasion de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions pour lesquelles leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 23 juin 2022.

Programme

► Actualité des régimes de groupe
- TVA : les enjeux du nouveau régime de groupe
- Intégration fiscale : droit des sociétés et indemnisation des filiales sortantes
- Groupes internationaux : état des lieux de la mise en place du « Pilier 2 »

► Problèmes contemporains de l’organisation des groupes
- L’organisation matricielle : problèmes juridiques et fiscaux
- Affectation de personnel : enjeux sociaux et fiscaux
- Propositions de directives européennes : quels enjeux en matière d’organisation des groupes ?

► Actualité des restructurations intra-groupe
- Transmission universelle du patrimoine : contours et enjeux
- Les fusions entre sociétés sœurs : retour d’expérience après la loi Soilihi
- L’actualité fiscale des restructurations intra-groupe

► Actualité de la RSE et des critères ESG
- Conséquences environnementales des fusions et consultation du comité social et économique
- Loi Rixain : les suites du décret du 26 avril 2022
- Protection des lanceurs d’alerte : éléments d’actualité
- RSE et fiscalité : questions d’actualité