CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique de HSBC France dans le montage de l’émission obligataire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour laquelle HSBC France est intervenu en qualité de chef de file.

Le placement de cette émission, d’un montant de 52 millions d’euros, et d’une maturité de 11 ans, s'est fait sur un rendement de 4,15 % auprès d'investisseurs institutionnels allemands, notamment des compagnies d'assurance.

La Région PACA, comme de nombreuses collectivités locales, a depuis le début de la crise financière, le souci de diversifier ses sources de financement compte tenu notamment de la raréfaction de la liquidité bancaire. Les marchés de capitaux, par le biais des émissions obligataires représentent une solution alternative pour se financer de manière compétitive et transparente.

Le succès de cette transaction, exécutée en quelques heures en ce début d'année avec d'excellentes conditions financières, démontre que les investisseurs notamment non domestiques sont confiants dans le crédit de la Région PACA, notée AA par l'agence Fitch, et ce sur des maturités longues. Il confirme également l'attractivité de la signature de la Région, même en période de forte volatilité des marchés. Le prospectus relatif à l'opération a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 27 janvier 2012 et les obligations ont été admises aux négociations sur Euronext Paris le 1er février 2012. L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, assisté de Rosetta Ferrère et Valérie Charreton (pour les aspects marchés de capitaux) et de François Tenailleau, Associé, assisté de Kawthar Ben Khelil (pour les aspects droit public).

Pour CMS Bureau Francis Lefebvre, cette nouvelle émission obligataire d'une collectivité territoriale fait suite à de nombreuses autres opérations réalisées auprès d'entités ou collectivités publiques au cours des derniers mois, avec notamment la mise en place du programme EMTN de 4 milliards d'euros d'Oseo SA garanti par Oseo EPIC, l'émission obligataire inaugurale d'1 milliard d'euros d'Oseo SA et la mise en place d'un programme EMTN de 500 millions d'euros pour la Région des Pays de la Loire.

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