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CMS, Clifford Chance et Myriam Cuvellier sur la mise en place du Fonds TRI

15/12/2015

CMS, Clifford Chance et Myriam Cuvellier étaient conseils juridiques dans le cadre de la mise en place du Fonds TRI.

Premier fonds d'investissement dédié à la Troisième Révolution Industrielle, le Fonds TRI associe la Région Nord Pas de Calais (RNPDC), Crédit Agricole Nord de France et la Banque européenne d'investissement (BEI), qui est intervenue en tant que prêteur ainsi que dans le cadre d'une mission d'assistance technique à la Région pour la mise en place du fonds. Doté d'une capacité d'investissement de près de 50 millions d'euros, dont une partie mobilisée par la RNPDC sur les fonds européens structurels et d'investissement, il aura pour objet d'accompagner les entreprises porteuses de projets prioritairement tournés vers la sobriété énergétique, la mobilité douce et intelligente et les énergies renouvelables.

La BEI, dans le cadre de son assistance technique à la RNPDC, était conseillée par CMS avec Jérôme Sutour pour la structuration du fonds, François Tenailleau en droit public (associés de CMS Bureau Francis Lefebvre) et, en droit européen, Claire Vannini (associé de CMS Bureau Francis Lefebvre) et Annabelle Lepièce (associé de CMS DeBacker). Elle était également assistée, pour son intervention en tant que prêteur, par Clifford Chance (Daniel Zerbib, associé et Maroussia Cuny).

Nord Capital Partenaires, société de gestion du Fonds TRI, était conseillée par Myriam Cuvellier pour la structuration juridique du fonds.


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Portrait de Jérôme Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Portrait de François Tenailleau
François Tenailleau
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Claire Vannini
Associée
Paris