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Émission obligataire de la société Normandy Hadrontherapy

GB2A Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats et DLA Piper, conseils sur l'opération

23/09/2020

La société Normandy Hadrontherapy a émis un emprunt obligataire à libération fractionnée d'un montant nominal total de 48 300 000 euros en juin 2019 et juillet 2020 auprès d'investisseurs institutionnels qui comprenaient la Caisse des dépôts et consignations, Colombe Investments S.A., Ion Beam Applications S.A., KBC Bank, Saphyn, la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, la Société Française du Cancer, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, la Société Régionale d'Investissement de Wallonie, Vinci Construction et Unéo.

Les fonds levés grâce à cette opération, garantis par la Région Normandie, permettront de financer le développement puis la commercialisation d'un équipement de recherche et de traitement du cancer par hadronthérapie. Le premier équipement sera installé à Caen, au centre de CYCLHAD. L’hadronthérapie, et notamment par la carbone thérapie, est une technique de radiothérapie utilisée pour soigner de façon plus précise et efficace les cancers. Ce "Système de Recherche et de Traitement en Hadronthérapie" est basée sur la technologie du cyclotron.

Sur cette opération, CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil des investisseurs. L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Délany Chelliah, avocate, pour les aspects marchés de capitaux ; François Tenailleau, avocat associé et Thomas Carenzi, avocat, pour les aspects de droit public ; Claire Vannini, avocate associée, pour les aspects aides d'Etats ; et Jean-Baptiste Thiénot, avocat counsel et Maxime Hanriot, avocat, pour les aspects de droit de la propriété intellectuelle.

La société Normandy Hadrontherapy était conseillée par GB2A Avocats, dont l'équipe était composée de Grégory Berkovicz, avocat associé et Rola Shabayek, avocate, par GB2A FINANCE (Virginie Thévenot) et In Extenso (Benjamin Doisy).

La Région Normandie était conseillée par DLA Piper France LLP, dont l'équipe était composée de Jérôme Pentecoste et Eric Villateau, avocats associés et Aurélie Bossert et Mathieu Da Silva, avocats.


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