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Euro PP et TSSDI du Groupe Réalités

CMS Francis Lefebvre Avocats, conseil de Carax

02/07/2019

Le Groupe Réalités, groupe de développement territorial, a mis en place avec succès un financement destiné à renforcer sa structure financière et à financer ses activités et son développement.

Ce financement a pris la forme d'un nouvel emprunt obligataire sous forme de placement privé (Euro PP) émis par Bird AM, filiale de Réalités S.A., et d'une émission d'obligations perpétuelles subordonnées de dernier rang (TSSDI) par Réalités S.A. pour un montant global de 46 millions d'euros, placés auprès d'investisseurs qualifiés.

Les obligations Euro PP d'un montant de 24 millions d'euros portent intérêt au taux de 5,25 % l'an et viennent à échéance le 13 juin 2024. Les TSSDI d'un montant de 22 millions d'euros portent intérêt à un taux fixe de 8,50 % l'an durant les six premières années et sont sans échéance fixe. Les obligations et les TSSDI sont admis aux négociations sur Euronext Access à Paris.

Dans le cadre de cette opération, CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de Carax, qui a agi en qualité de Chef de File. L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, associé, Yaël Fitoussi et Pierre Maunand, avocats.

Notre cabinet d'avocats publie régulièrement un Observatoire détaillant les Euro PP ayant fait l’objet d’une annonce publique depuis la genèse du marché en 2012. L’Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur. L’équipe Marchés de Capitaux, emmenée par Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable de l’activité, et Rosetta Ferrère, avocate counsel, coordonne la publication de l’Observatoire. 


Découvrez en vidéo les évolutions et les tendances de ce marché qui apporte des solutions de financement alternatives aux entreprises.

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