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Guide des Marchés publics

Découvrez notre contribution pour la France

10/01/2019

En décembre 2018, CMS a publié le Public procurement guide. Réalisé par les experts de CMS sur ces sujets, ce guide répond aux questions les plus pertinentes en matière d’achats publics dans 17 pays dont la France. Retrouvez les analyses de nos avocats en téléchargeant ce guide ci-dessous.

Selon la Commission européenne, chaque année, plus de 250 000 autorités publiques de l'Union européenne (UE) consacrent environ 14 % de leur PIB à l'achat de services, de travaux et de fournitures. Conscients de l'importance de disposer d'un système fiable pour gérer ces dépenses, plusieurs pays ont défini des règles minimales harmonisées en matière de marchés publics. Le groupe d’avocats spécialisés des marchés publics de CMS vous propose le guide des marchés publics, en anglais, sur les questions les plus pertinentes en matière d’achats publics dans 17 pays dont la France.

Guide des marchés publics : toutes les règles et procédures expliquées

Dans ce nouveau guide des marchés publics, CMS définit les règles, les seuils et les procédures applicables aux acheteurs publics et privés soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence. Le guide indique également s'il est obligatoire ou facultatif d'utiliser la dématérialisation des procédures ou la signature électronique. Il décrit, par ailleurs, dans quelle mesure les marchés publics peuvent être modifiés en cours d’exécution sans nouvelle mise en concurrence.

Kawthar Ben Khelil, avocat, et François Tenailleau, avocat associé en droit public, ont contribué à la rédaction de ce guide des marchés publics pour la France. Ils vous proposent un aperçu des questions et réponses clés sur les sujets susvisés.

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Guide des marchés publics : qu’en est-il pour 16 autres pays ? 

A l’échelle internationale, ce guide des marchés publics vous permettra d’avoir une meilleure compréhension des similitudes et des différences notables entre les régimes juridiques nationaux de 16 autres pays, outre la France : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chine, Colombie, Croatie, Espagne, Hongrie, Italie, Monténégro, Pays-Bas, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Suisse et Turquie. Il devrait être mis à jour d’ici quelques mois pour d’autres Etats, mais aussi pour la France afin de tenir compte de la publication du nouveau Code de la commande publique.

Si vous avez des questions en matière de passation ou d’exécution de marchés publics dans l’un de ces pays, n’hésitez pas à nous contacter.

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Le saviez-vous ? 

Maintes fois annoncé, enfin lancé par la loi dite "loi Sapin II" et par le travail préparatoire effectué lors de la transposition des directives marchés publics et concessions, un nouveau code est né : le Code de la commande publique, qui a été publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019.

François Tenailleau, avocat associé au sein du Département Droit public / Infrastructure du cabinet a participé à l’élaboration de ce nouveau Code de la commande publique. Notre équipe de spécialistes est à votre disposition pour vous accompagner dans l’appréhension des grands axes structurels mais également dans la compréhension des ajustements textuels moins évidents, mais potentiellement porteurs de pratique nouvelles, présentés dans ce nouveau code. 


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Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

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A propos de notre cabinet d'avocats

Expertise : Commande publique

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Expertise : Droit public

Publication
Guide des marchés publics
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Auteurs

La photo de Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Counsel
Paris
La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris