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Lettre des régulations | Juillet 2020

Découvrez la lettre des régulations de notre cabinet d'avocats

31/07/2020

Le dictionnaire Larousse définit la régulation comme le "fait d'assurer un fonctionnement correct". Au sens économique, il s’agirait d’un "processus complexe par lequel un système économique et social parvient à se reproduire dans le temps, en conservant l'essentiel de ses caractéristiques structurelles". Il n’est pas certain que tous les régulateurs se reconnaîtraient dans cette variante de la maxime du Guépard.

Il apparaît en revanche incontestable que les autorités de régulation se sentent de plus en plus à l’étroit dans leurs habits traditionnels et dans le mode de fonctionnement discret qui caractérise l’exercice de leurs missions. L’Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel ont déjà entrepris de "prendre la lumière", à l’occasion de décisions emblématiques. Cette tentation gagne désormais les autorités sectorielles.

Ainsi la Commission de régulation de l’énergie vient-elle de se voir accorder le droit d’ester en justice, pour défendre ses propres décisions et sa propre interprétation des textes.
Le président du CSA et le délégué de l’organe de coordination des autorités de régulation des Länder allemands ont de leur côté publié une tribune commune pour insister sur les enjeux de la négociation à venir du Digital Services Act, par lequel la Commission européenne va tenter d’harmoniser le droit du numérique dans l’Union. Les régulateurs insistent sur "la question centrale du degré de régulation nécessaire des plates-formes de partage de contenus pour garantir nos libertés et nos droits dans une société démocratique", c’est-à-dire sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les limitations susceptibles de lui être apportées pour garantir l’intérêt général.

Les régulateurs entendent donc aujourd’hui s’inscrire dans l’action, et ce, de manière de plus en plus convergente et concertée. Huit autorités françaises viennent ainsi de déclarer qu’elles font de l’urgence climatique une de leurs priorités (lire notre point de vue). En ces périodes où la passivité est parfois imposée par les circonstances, cette initiative mérite d’être saluée. L’avenir dira ce qu’il en ressort.

Dans l’attente, nous vous souhaitons une bonne lecture de notre Lettre, et un bel été.


Point de vue

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Des autorités de régulation françaises font de l’urgence climatique une priorité

Procédure

Attributions et organisation de la CRE, de nouvelles mesures - Précision et modifications, en attendant les ordonnances

Investissements étrangers : durcissement du dispositif de contrôle français - Un bouclier renforcé face à la crise du Covid-19


Transports

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Développement du GNV - La LOM au soutien des défis énergétiques de demain

Le cadre juridique de la charge de véhicules électriques issu de la LOM - Articulation entre secteur de la mobilité et secteur électrique

Energie

La disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité - Le dispositif prévu par la loi énergie-climat

Le raccordement aux réseaux publics par des postes privés : nouvel épisode de la saga - Le CoRDiS relance le débat sur la quote-part

Des effets sur l’ARENH de la crise économique causée par le Covid-19 - Acte I : commentaire de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 17 avril 2020

Acte II : cinq ordonnances du tribunal de commerce de Paris

Evaluation des incidences sur l’environnement d’une loi reportant la durée d’exploitation des centrales nucléaires – Quels enseignements pour la France ?


Perspectives

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La loi énergie-climat et le droit immobilier - Deux mesures à signaler 

Réforme du régime de distribution de la presse - Refonte de la loi Bichet de 1947

Auteurs

La photo de Christophe Barthelemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Marc Devedeix
Avocat
Paris
La photo de Clotilde Laborde
Clotilde Laborde
Avocat
Paris
Melot Guillaume
Guillaume Melot
Avocat
Paris
Eleni Moraitou
Eleni Moraïtou
Avocat
Paris
Picarel_Pechndimaldjian_John
John Picarel-Pechdimaldjian
Avocat
Paris
Anne Plisson
Anne Plisson
Avocat
Paris
La photo de Aurore-Emmanuelle Rubio
Aurore-Emmanuelle Rubio
Counsel
Paris
Margaux Triton
Margaux Triton
Avocat
Paris
La photo de Claire Vannini
Claire Vannini
Associée
Paris
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