Lettre Propriétés Intellectuelles | Janvier 2013

Le mois de janvier est, par tradition, celui des bonnes résolutions et des volontés de changement !

C’est pour cela que, profitant de la nouvelle année, nous vous proposons un nouveau format de notre Lettre Propriétés Intellectuelles qui sera désormais électronique et non plus éditée en version papier. Plus moderne, plus écologique, plus facilement diffusable, le format électronique nous permet surtout d’être plus réactifs et de compléter notre newsletter par l’envoi de flashs d’information en fonction de l’actualité.

Et parce que, tout en étant spécialistes de nos disciplines, nous ne pouvons ignorer les autres domaines du droit qui influencent les orientations actuelles et futures du droit de la propriété intellectuelle, nous ouvrons nos pages à d’autres experts, pour un éclairage récurrent sur les problématiques connexes et indissociables du droit de la propriété intellectuelle. La première analyse proposée, en droit social, porte sur les risques de requalification des contrats d’auteurs qui exercent leur activité au sein d’une entreprise de presse.

Vous souhaitant bonne lecture de nos différentes contributions,

L’équipe Propriétés intellectuelles

Au sommaire

Focus

• L'épuisement du droit de distribution du logiciel téléchargé

Droits d'auteurs

• L’étendue des droits de la personne à l’initiative de l’œuvre collective

Marques

• Epilogue : Louboutin voit rouge...
• Délits commis sur Internet et compétence territoriale : vive la langue de Molière !
• Les limites de la classification de Nice ou l'art et la manière de rédiger les libellés de produits et services

Brevets

• Le brevet unitaire européen en marche...
• Validité des opérations de saisie-contrefaçon : petits rappels de procédure
• Invention de mission : critères de qualification et conséquences pécuniaires

Informatique

• La fonctionnalité d’un programme d’ordinateur n’est pas protégeable par le droit d’auteur

Internet

• Pas de statut d’hébergeur pour la société de vente en ligne eBay
• La responsabilité des annonceurs

Données personnelles

• Taxer le big data
• Collecte des données bancaires, que retenir de l’avertissement de la CNIL à FNAC DIRECT ?

Télécommunications

• La fronde de Free contre la pratique des téléphones mobiles subventionnés stoppée par le Tribunal de commerce de Paris
• Avis de l’Autorité de la concurrence du 21 janvier 2013 relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur les marchés de la téléphonie mobile en France
• Encadrement tarifaire des terminaisons d’appels : la fin annoncée du régime de faveur applicable aux nouveaux entrants

Droits de la personnalité

• Liberté d’expression journalistique et droit au respect de la vie privée des célébrités
• Atteinte à la vie privée d’une nounou : oui, mais…
• Atteinte au droit à l’image… à condition d’être aisément identifiable !

Droit social

• Entreprises de presse et contrats d'auteurs : attention à la requalification