Vous accompagner, vous informer
Depuis de nombreuses années, notre cabinet d'avocats est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets liés à la transition écologique.
A la fois transverses, globaux et universels, les défis de cette transition sont un enjeu majeur de votre activité et de votre stratégie.
Dans un contexte de plus en plus exigeant avec des évolutions législatives importantes impactant l'ensemble des secteurs, nous avons structuré une offre pluridisciplinaire qui intègre l'ensemble de vos problématiques en matière de transition énergétique, sécurité d'approvisionnement, économie circulaire, immobilier durable, éthique et RSE, infrastructure durable, finance durable, fiscalité environnementale et prend en compte les spécificités de votre secteur d'activité.
Pour la compléter, nous avons souhaité vous proposer cette newsletter pour que vous soyez le mieux informés sur ce sujet toujours d'actualité.
Nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Des analyses pour en savoir +
Tout comprendre sur la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, dite AGEC
Rompre avec l'économie linéaire (fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle d'économie dite circulaire, telle est l'ambition de cette loi. Aujourd'hui, pas moins de 54 décrets ont été adoptés.
Découvrez les dernières mesures publiées
- Obligations d’information des consommateurs
- Renforcement et extension de la responsabilité élargie des producteurs
- Lutte contre le gaspillage dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire
- Mesures relatives à la gestion des déchets dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire
- Réduction du plastique
Lutte contre l'écoblanchiment
Retrouvez nos dernières analyses concernant la lutte contre l'écoblanchiment, connu aussi sous le nom de greenwashing.
- Greenwashing, une première ébauche de définition par l'ESMA
- Lutte contre le greenwashing et publication du guide pratique des allégations environnementales 2023, un outil clé attendu des entreprises et des consommateurs !
- Greenwashing, une pratique à risque sous-estimée ?
European Energy M&A and Investment Outlook
Découvrez le rapport de CMS, réalisé en partenariat avec Mergermarket, sur les fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie. Après une année 2023 en demi-teinte, le nombre de fusions-acquisitions devraient s'accélérer.
Directive Corporate Sustainability Reporting Directive : retrouvez nos analyses
La directive CSRD obligera les sociétés concernées à communiquer des informations de durabilité selon des modalités précises et standardisées. Cette directive marque une réelle rupture avec la directive NFRD en délaissant le terme de « reporting extra-financier » au profit de la notion « d’informations de durabilité », dont le domaine est plus étendu et englobe l’ensemble des informations relatives aux questions ESG.
- Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l'occasion des négociations collectives d'entreprises
- Dialogue social et environnement : la BDESE comme référentiel
- CSRD : y aura-t-il des nouvelles obligations de reporting fiscal pour les entreprises ?
Conférence en partenariat avec l'AFJE
Les grandes tendances des marchés de l'énergie : produire son énergie et s'approvisionner en énergie, points de vigilance dans le contexte actuel
Jeudi 23 novembre de 09h00 à 11h00 dans nos locaux.
S'inscrire
Vidéo : les rencontres transition écologique
Retrouvez nos analyses en vidéo autour de la transition écologique. Nos avocats vous éclairent sur des sujets d'actualité : les emprunts obligataires, l'éolien en mer, le marché volontaire du carbone, les allégations environnementales sur la neutralité carbone et la compensation carbone, la contribution sur la rente inframarginale, l'accélération des énergies renouvelables.
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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