Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. 

La conférence du 29 juin prochain permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.

Cette conférence permettra également de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet - droit des sociétés, droit social, droit fiscal - sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Programme

► Actualité des restructurations intra-groupe

- Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
- Droit et fiscalité des cessions de titres

► Questions relatives au fonctionnement des holdings

- Un encadrement croissant des décisions de distribution ?
- Les précisions apportées par le Conseil d’Etat sur les conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires
- La facturation des services intra-groupe
- Premier retour d'expérience sur l'imputation des crédits d'impôts étrangers à la lumière des décisions Axa et Raymond 
- Les développements récents des exigences en matière de substance des holdings

► Retour d'expérience sur le télétravail

- Enjeux en droit social
- Enjeux en droit fiscal

► Les chantiers actuels et à venir

- Le partage de la valeur
- L’intégration des valeurs RSE/ESG dans le fonctionnement des groupes
- L’impôt minimum mondial
- La suppression de la CVAE

Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le vendredi 23 juin 2023.