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Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes

Invitation événement hybride

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
29 juin 2023, 09:00 - 11:30 UTC +01:00

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. 

La conférence du 29 juin prochain permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.

Cette conférence permettra également de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet - droit des sociétés, droit social, droit fiscal - sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Programme


► Actualité des restructurations intra-groupe

- Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
- Droit et fiscalité des cessions de titres


► Questions relatives au fonctionnement des holdings

- Un encadrement croissant des décisions de distribution ?
- Les précisions apportées par le Conseil d’Etat sur les conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires
- La facturation des services intra-groupe
- Premier retour d'expérience sur l'imputation des crédits d'impôts étrangers à la lumière des décisions Axa et Raymond 
- Les développements récents des exigences en matière de substance des holdings


► Retour d'expérience sur le télétravail

- Enjeux en droit social
- Enjeux en droit fiscal


► Les chantiers actuels et à venir

- Le partage de la valeur
- L’intégration des valeurs RSE/ESG dans le fonctionnement des groupes
- L’impôt minimum mondial
- La suppression de la CVAE


Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le vendredi 23 juin 2023.

Intervenants

Portrait deArmelle Abadie
Armelle Abadie
Associée
Paris
Portrait deEva Aubry
Eva Aubry
Counsel
Paris
Portrait deAnnabelle Bailleul-Mirabeau
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Portrait dePierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
Portrait deNicolas Bourrier
Nicolas Bourrier
Avocat
Paris
Portrait deAlexis Bussac
Alexis Bussac
Associé
Paris
Portrait deCaroline Buyse
Caroline Buyse
Avocate
Paris
Portrait dePierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Portrait deDaniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait deWilliam Hamon
William Hamon
Associé
Paris
Portrait deDavid Mantienne
David Mantienne
Counsel
Paris
Portrait deMaïté Ollivier
Maïté Ollivier
Associé
Paris
Portrait deOlivier Teixeira
Olivier Teixeira
Counsel
Paris
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