Lettre des régulations | Octobre 2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait bientôt achever son parcours parlementaire. Il s’agit d’un texte très divers et très dense, annonciateur de réformes d’envergure, notamment pour les secteurs régulés.

Lorsque la loi sera publiée, l’ARAFER, qui est devenue l'ART au 1^er octobre, verra son collège réduit et ses membres affectés à plein temps ; elle recevra également de nouvelles compétences (voir notre focus).

Par ailleurs, le projet de loi définit un programme ambitieux de développement et de reprise des infrastructures de transport, mais aussi énergétiques et de télécommunications. Si le financement a été l’un des angles morts des débats, le projet de loi de finances 2020, présenté le 27 septembre 2019, a clairement pour objectif de répondre à ces interrogations légitimes.

Pour détailler les nouvelles règles, une conférence, en partenariat avec Infraweek, s’est tenue le 8 octobre en nos locaux.

Nous ne manquerons pas de vous en restituer la teneur lorsque la loi sera parue.

D’ici là, nous vous souhaitons bonne lecture de notre lettre

Point de vue

De l'ARAFER à l'ART : une réforme en deux temps et trois mouvements L’ARAFER est devenue, le 1er octobre 2019, l’Autorité de régulation des transports. Ses compétences se sont élargies. Sa composition comme son fonctionnement seront réformés par la loi d’orientation des mobilités.

Energie Actualité des procédures de raccordement électrique : les installations hydroélectriques et la préparation des JO 2024 à l'honneur Du nouveau en matière d'ouvrages de distribution d'électricité : éclaircissements jurisprudentiels concernant le régime juridique du compteur Linky Soutien public au développement de parcs éoliens en mer : la Commission européenne autorise l’attribution d’aides d’Etat aux six premiers parcs éoliens en mer français

Communications électroniques

• Régulation du marché pertinent de gros amont de diffusion de la TNT : prolongation des obligations imposées à TDF
• Le déploiement de la 5G est pour bientôt ! Lancement d’une consultation pour l’attribution des fréquences

Transports Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires. Clap de fin ! Loi d’orientation des mobilités et free-floating : le régime applicable aux services de mobilité en libre-service est défini

Médias

• Rapport Boutonnat sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel. Vers un plan de relance de l’investissement privé ?