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Lettre des régulations | Octobre 2019

Découvrez la lettre des régulations de notre cabinet d'avocats

16/10/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait bientôt achever son parcours parlementaire. Il s’agit d’un texte très divers et très dense, annonciateur de réformes d’envergure, notamment pour les secteurs régulés.

Lorsque la loi sera publiée, l’ARAFER, qui est devenue l'ART au 1er octobre, verra son collège réduit et ses membres affectés à plein temps ; elle recevra également de nouvelles compétences (voir notre focus).

Par ailleurs, le projet de loi définit un programme ambitieux de développement et de reprise des infrastructures de transport, mais aussi énergétiques et de télécommunications. Si le financement a été l’un des angles morts des débats, le projet de loi de finances 2020, présenté le 27 septembre 2019, a clairement pour objectif de répondre à ces interrogations légitimes.

Pour détailler les nouvelles règles, une conférence, en partenariat avec Infraweek, s’est tenue le 8 octobre en nos locaux.

Nous ne manquerons pas de vous en restituer la teneur lorsque la loi sera parue.

D’ici là, nous vous souhaitons bonne lecture de notre lettre


Point de vue

De l'ARAFER à l'ART : une réforme en deux temps et trois mouvements
L’ARAFER est devenue, le 1er octobre 2019, l’Autorité de régulation des transports. Ses compétences se sont élargies. Sa composition comme son fonctionnement seront réformés par la loi d’orientation des mobilités.


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Auteurs

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Christophe Barthélemy
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John Picarel-Pechdimaldjian
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Anne Plisson
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