Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2025 ?
Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous à leur conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et également en distanciel.
Programme
Introduction
- TVA et taxes sur les salaires
- Véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
- Facturation électronique
- Taxe sur les salaires et directive mères-filiales - Impôts locaux
- Mesures diverses du projet de loi de finances pour 2026 - Traitement fiscal des sociétés holding
- Taxe sur les holdings
- Traitement des pertes de change afférentes aux dividendes - Fiscalité des cessions de titres
- Réduction de capital : l’actualité législative, administrative et jurisprudentielle
- Jurisprudence sur les cessions de titres à prix minoré
Pause
- Restructurations
- Véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
- Amendement Charasse : apports de la jurisprudence récente - Prix de transfert
- L’actualité internationale et jurisprudentielle
- Retour sur l’articulation entre TVA et prix de transfert dans la jurisprudence de la CJUE - Pilier 2
- Le Pilier Deux après l’accord du G7 sur la « coexistence » avec les règles américaines
- Les nouveautés du BOFIP et du projet de loi de finances pour 2026 - Contentieux fiscal
- Perspectives de réclamation en matière fiscale
Conclusion
Informations pratiques
- Mardi 9 décembre 2025
- 09h00 - 11h30
- Accueil café à 08h30
- Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
- Contact : events@cms-fl.com
- Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 4 décembre 2025. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.
