Événement hybride | Clôture 2025, horizon 2026 : comment se préparer fiscalement ? | Mardi 9 décembre 2025

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2025 ?  

Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous à leur conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et également en distanciel.

Programme

Introduction 

• TVA et taxes sur les salaires 
  - Véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
  - Facturation électronique
  - Taxe sur les salaires et directive mères-filiales
• Impôts locaux
  - Mesures diverses du projet de loi de finances pour 2026
• Traitement fiscal des sociétés holding
  - Taxe sur les holdings
  - Traitement des pertes de change afférentes aux dividendes
• Fiscalité des cessions de titres
  - Réduction de capital : l’actualité législative, administrative et jurisprudentielle
  - Jurisprudence sur les cessions de titres à prix minoré

Pause

• Restructurations
  - Véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
  - Amendement Charasse : apports de la jurisprudence récente
• Prix de transfert
  - L’actualité internationale et jurisprudentielle
  - Retour sur l’articulation entre TVA et prix de transfert dans la jurisprudence de la CJUE
• Pilier 2
  - Le Pilier Deux après l’accord du G7 sur la « coexistence » avec les règles américaines
  - Les nouveautés du BOFIP et du projet de loi de finances pour 2026
• Contentieux fiscal 
  - Perspectives de réclamation en matière fiscale

Conclusion

Informations pratiques

• Mardi 9 décembre 2025
• 09h00 - 11h30
• Accueil café à 08h30
• Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
• Contact : events@cms-fl.com
• Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 4 décembre 2025. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.