Actualité TVA, taxes sur les salaires et sur le chiffre d'affaires

Nous vous proposons de faire le point avec nos avocats, qui apporteront leur éclairage et répondront à vos questions, sur l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Leur intervention sera éclairée par les perspectives d’évolutions à la lumière des récentes décisions jurisprudentielles, des réformes en cours et des thèmes les plus saillants abordés dans le cadre des contrôles fiscaux.

Points abordés

• Nouvelles exigences de conformité : systèmes comptables et de caisse, facturation, comment respecter les nouvelles règles ?
• Relations siège/succursale : la Cour de justice de nouveau sollicitée par la France
• Sociétés holding : immixtion, TVA, taxe sur les salaires, que tirer des nouveaux développements jurisprudentiels ?
• Groupements autonomes de moyens : le grand chambardement ?
• Import/export : problématiques fiscalo-douanières
• Panorama de la jurisprudence récente