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Actualité TVA, taxes sur les salaires et sur le chiffre d'affaires

Conférence réalisée
20 juin 2017, 09:00 - 12:30 UTC +00:00

Nous vous proposons de faire le point avec nos avocats, qui apporteront leur éclairage et répondront à vos questions, sur l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Leur intervention sera éclairée par les perspectives d’évolutions à la lumière des récentes décisions jurisprudentielles, des réformes en cours et des thèmes les plus saillants abordés dans le cadre des contrôles fiscaux.

Points abordés

  • Nouvelles exigences de conformité : systèmes comptables et de caisse, facturation, comment respecter les nouvelles règles ?
  • Relations siège/succursale : la Cour de justice de nouveau sollicitée par la France
  • Sociétés holding : immixtion, TVA, taxe sur les salaires, que tirer des nouveaux développements jurisprudentiels ?
  • Groupements autonomes de moyens : le grand chambardement ?
  • Import/export : problématiques fiscalo-douanières
  • Panorama de la jurisprudence récente

Intervenants

Portrait deChristophe Aldebert
Christophe Aldebert
Associé
Paris
Portrait deElisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait deAriane Beetschen
Ariane Beetschen
Portrait deGaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait deFrédéric Bertacchi
Frédéric Bertacchi
Associé
Paris
Portrait dePatrick Danis
Patrick Danis
Portrait deMarie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Portrait deAnne Grousset
Anne Grousset
Portrait deNathalie Pétrignet
Nathalie Petrignet
Associée
Paris
Portrait deAmélie Retureau
Amélie Retureau
Associée
Paris
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