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Actualité TVA, taxes sur les salaires et sur le chiffre d'affaires

Conférence réalisée
20 juin 2017, 09:00 - 12:30

Nous vous proposons de faire le point avec nos avocats, qui apporteront leur éclairage et répondront à vos questions, sur l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Leur intervention sera éclairée par les perspectives d’évolutions à la lumière des récentes décisions jurisprudentielles, des réformes en cours et des thèmes les plus saillants abordés dans le cadre des contrôles fiscaux.

Points abordés

  • Nouvelles exigences de conformité : systèmes comptables et de caisse, facturation, comment respecter les nouvelles règles ?
  • Relations siège/succursale : la Cour de justice de nouveau sollicitée par la France
  • Sociétés holding : immixtion, TVA, taxe sur les salaires, que tirer des nouveaux développements jurisprudentiels ?
  • Groupements autonomes de moyens : le grand chambardement ?
  • Import/export : problématiques fiscalo-douanières
  • Panorama de la jurisprudence récente

Intervenants

Portrait of Christophe Aldebert
Christophe Aldebert
Associé
Paris
Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Ariane Beetschen
Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait of Frédéric Bertacchi
Frédéric Bertacchi
Associé
Paris
Portrait of Patrick Danis
Patrick Danis
Associé
Paris
Portrait of Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Portrait of Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
Portrait of Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Portrait of Amélie Retureau
Amélie Retureau
Associée
Paris
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