Clôture 2011, horizon 2012 : comment se préparer fiscalement ?

Lois de finances rectificatives successives, annonces de mesures d’austérité. Les services financiers et fiscaux des entreprises ont, plus que jamais, de lourdes responsabilités en cette fin d’année. Ils ont en effet, tout à la fois, à prendre à temps les décisions qui préserveront les droits de leurs entreprises, à sécuriser ou améliorer leur situation fiscale, mais aussi à se préparer aux changements qui vont affecter leur environnement fiscal pour le prochain exercice.

Pour vous y aider, nous vous fixons rendez-vous le 8 décembre prochain. Nos avocats intervenant dans les diverses spécialités s’efforceront de répondre à vos principales interrogations et de vous faire découvrir les opportunités à saisir.

La conférence a été animée par :
Elisabeth Ashworth, Ariane Beetschen, Emmanuelle Féna-Lagueny, Anne Grousset, Nathalie Pétrignet, Marie-Pierre Schramm, Stéphane Austry, Jean-Philippe Bidegainberry, Laurent Chatel, Christophe Frionnet, Richard Foissac, Thierry Granier, Philippe Grousset, Daniel Gutmann, François Lacroix, Christophe Le Camus, Jean-Yves Mercier, Jean-Christophe Sauzey.

Liste indicative des questions qui ont été traitées, indépendamment de celles qu’appellera l’analyse de l’actualité parlementaire :

• Présence de déficits en report : a-t-on mesuré l’impact des nouvelles restrictions sur le 4ème acompte d’IS du 15 décembre et sur la participation des salariés ?
• Pilotage du résultat : quels sont les nouveaux réflexes à acquérir ?
• Produits de la propriété industrielle : a-t-on pris en compte les aménagements prévus à l’encontre des concessionnaires et des sous-concessionnaires ?
• Intégration fiscale : a-t-on bien pris toute la mesure des opportunités offertes par l’arrêt Papillon ?
• CVAE au taux groupe : faut-il revoir le périmètre du groupe intégré ?
• Contribution économique territoriale : a-t-on bouclé les comptes de la CET 2010 et correctement géré la situation pour 2011?
• Quote-part de frais et charges afférente aux plus-values sur participations: y-a-t-il des actions à mener ?
• Sous-capitalisation résultant des prêts et des garanties intragroupe : comment gérer 2011 et préparer 2012 ?
• TVA : faut-il opter pour la consolidation groupe ?
• Titres de participation : quelle détaxation pour les frais de cession ?
• Acte anormal de gestion : la jurisprudence récente doit-elle inquiéter ?
• Cession de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière : quelles opportunités avant la fin de l’année ?
• Prorata TVA : faut-il le calculer sur une base mondiale ?
• Retenues supportées à l’étranger : comment régler les situations problématiques ?
• Taxe sur les salaires : comment minimiser son impact dans les holdings ?
• Révision des valeurs locatives foncières : que faut-il prévoir pour 2012 ?
• Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?