Gouvernance

Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle dans l’objectif de :

Quelques exemples de nos types d’intervention :

  • Rédaction des documents : règlement intérieur, charte de déontologie, charte familiale
  • Audit de conformité au code Afep-Medef ou Middlenext
  • Revue du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • « Say on pay » : Mise en place de la politique de rémunération, rédaction du rapport sur les rémunérations et préparation du vote par les actionnaires
  • Préparation des assemblées générales : rédaction des résolutions sur les augmentations de capital, attribution de stock option ou actions gratuites
  • Évaluation du conseil : Nous pouvons intervenir aussi bien dans la phase de préparation de l’auto-évaluation que dans la réalisation de l’évaluation externe, notamment :
    - Audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables
    - Rédaction du questionnaire d’évaluation
    - Entretiens individuels avec les administrateurs
    - Rapport de synthèse avec recommandations et plans d’actions
    - Présentation au Conseil 

Notre cabinet d’avocats vous guide également dans les situations exceptionnelles liées à la gouvernance, en ce qui concerne l’anticipation de la transmission des entreprises familiales, la préparation d’une introduction en bourse ou la prévention des conflits d’actionnaire.

 
Virginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Virginie Corbet-Picard a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007. Virginie intervient principalement dans des dossiers de capital investissement, d’acquisitions, de joint-ventures, de restructurations...
Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Eric a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté Associé en 2003. Il couvre l'ensemble des questions relatives au droit des sociétés, pour des sociétés cotées et non cotées...
Alexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Alexandre Delhaye a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001. Il est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions. Il est spécialisé en droit des sociétés et en Corporate/M&A...
Hains-Thomas
Thomas Hains
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Hains a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008. Avocat associé au sein du département M&A/Corporate/Private Equity, Thomas assiste des industriels, des groupes familiaux, des fonds d’investissement...
Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Arnaud Hugot a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, après cinq années passées chez Linklaters. Avocat associé au sein du département M&A/Corporate/Private Equity, Arnaud intervient principalement...
Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Lefaillet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été coopté associé en 2005. Christophe est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions-Acquisition. Il est spécialisé...
Alexandra Rohmert
Alexandra Rohmert
Associée
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Alexandra a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2000, après avoir exercé pendant près de quatre ans au sein du cabinet Clifford Chance d’abord à Francfort pendant plus de deux ans, puis à Paris et...
Bertrand Sénéchal
Bertrand Sénéchal
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Bertrand Sénéchal a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité d’associé en novembre 2023. Il intervient en droit boursier et plus particulièrement sur les marchés actions (introductions en bourse...
Francois Bossé-Cohic
Francois Bossé-Cohic
Counsel
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
François a rejoint l’équipe corporate – private equity de CMS Francis Lefebvre en 2021. Il dispose d’une grande expérience en matière de négociation et de structuration de management packages...
Jean-Charles Daguin
Jean-Charles Daguin
Counsel
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Charles Daguin a rejoint CMS Francis Lefebvre une première fois en 2006,  jusqu’en 2014. Après une expérience en entreprise en tant que responsable juridique M&A au sein de CNP Assurances...