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Organisation et financement du secteur public

En France, le secteur public est particulièrement vaste : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou parapublics mais également les sociétés d’économie mixte et les entreprises publiques. Ces différents acteurs doivent gérer une demande d’intervention publique renouvelée mais qui ne faiblit pas, dans un contexte de limitation du déficit et de la dette publique.

Face à cette équation, ils doivent faire preuve d’innovation et d’adaptation dans leurs modalités d’intervention et leurs sources de financement de manière à conserver une marge d’action suffisante.

C’est dans ce contexte que nous avons développé une solide expérience en matière d’accompagnement des acteurs publics et de leurs partenaires dans la conduite de leurs projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans toutes les évolutions de leur organisation et leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, privatisation, restructuration, transformation et création de structures nouvelles, coopération institutionnelle, etc.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement global couvrant l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre et au financement de telles opérations :

  • assistance dans le choix de la structure (établissements publics, SEM, SEMOP, SPL, GIP, GIE, associations, sociétés commerciales…) ;
  • détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement de la structure ;
  • audits et analyse de risques ;
  • traitement de l’opération au regard des problématiques de déconsolidation « maastrichtienne » (comptabilité dite nationale, selon les critères Eurostat) ;
  • élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

De même, nous intervenons sur toutes les opérations de financement dans lesquelles sont impliqués un ou plusieurs opérateurs publics. Le Cabinet a su développer une expertise reconnue dans la mise en place de techniques de financement alternatives à l’emprunt public. Nous accompagnons notamment les acteurs du secteur public, les établissements bancaires et investisseurs financiers dans la mise en place d’émissions obligataires sur le marché (programmes « EMTN »), la titrisation de créances publiques ou la création de fonds d’investissements.

Ces opérations bénéficient du fort ancrage institutionnel de certains associés du Cabinet (membres ou anciens membres du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et de notre pluridisciplinarité (droit de la concurrence et des aides d’Etat, droit bancaire et financier, droit public financier, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, notamment).

 
Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics...
Claire Vannini
Claire Vannini
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Claire a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002. Elle se consacre au droit de la concurrence, au droit européen et à la régulation des industries de réseau (services postaux, transports, énergie, communications...
Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Kawthar Ben Khelil est avocat counsel au sein du Département Droit public/Infrastructure, qu’elle a rejoint en 2008. Elle intervient en droit public des affaires, et en particulier dans les domaines...
Thomas Carenzi
Thomas Carenzi
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Carenzi est avocat au sein du Département Droit public de CMS Francis Lefebvre, depuis 2011. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats...
Eleni Moraïtou
Eleni Moraitou
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Eleni exerce au sein de l’équipe Droit de la Concurrence et Droit européen, qu’elle a intégrée en mai 2011. En droit de la concurrence, elle intervient principalement sur des questions liées...
Amaury Dubois
Amaury Dubois
Avocat
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Amaury a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Il intervient en Banque & Finance sur tous types de transactions et notamment en matière de financement de projet. Il conseille des prêteurs, des emprunteurs...
Jean-Pierre Malili
Jean-Pierre Malili
Avocat
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Pierre Malili est avocat au sein du Département Droit public / Infrastructure, qu’il a rejoint en 2023. Il intervient en droit  public des affaires, et en particulier dans les domaines suivants...
Ariane Rolin
Ariane Rolin
France, Neuilly-sur-Seine
Ariane Rolin a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021.  Elle intervient en droit européen et dans l’ensemble des domaines du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations...