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Assemblées générales

Comment les convoquer et bien les tenir ?

17/03/2021

Notre équipe d’avocats accompagne régulièrement de nombreuses sociétés, grandes et moyennes, dans la préparation et la conduite de leurs assemblées.

Nous pouvons identifier avec vous les difficultés juridiques et organisationnelles propres à votre AG et vous proposer les solutions pratiques les plus adaptées.

Assemblées générales : quelles sont les règles ?

Le droit de vote de l’associé dans tous ses états

Assemblée générale de société : voter n’est pas décider

Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote

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Droit de veto et contrôle d’une société : un couple dissociable

Les contours ajustables du domaine de compétence des associés dans les sas

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La représentation des salariés au sein des assemblées générales : quelles obligations pour les entreprises ?

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Recommandations de l’AMF relatives aux assemblées générales des sociétés non cotées

Droits de vote et seuils fiscaux : gardez le contrôle !

Droit de vote de l’associé : l’abstention et ses implications

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L’abus du droit de vote des associés : quelles sanctions ?

L’encadrement du pouvoir de gestion de la SGP par les associés

L’exercice du droit de vote attaché à des parts sociales ou actions transférées dans un patrimoine fiduciaire

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Les recommandations AMF

Les nouvelles règles sur l’abstention dans les sociétés anonymes

L'utilité des salariés contre les pratiques activistes

Assemblées générales de sociétés cotées : découvrez en vidéo 4 points essentiels sur leur tenue

  

Assemblées générales et Covid-19 : droit spécial ordonnance 2020-321

La dématérialisation des registres des sociétés et des procès-verbaux

Coronavirus : vers une adaptation des modalités de délibération des AG, des CA et des CS

Covid-19 : dématérialiser les registres et procès-verbaux des sociétés

Covid-19 : tenue des assemblées générales et des organes dirigeants en 12 questions

Les assemblées générales à huis clos : jusqu’à quand ?

 

 


Le Droit des sociétés au sein de notre cabinet d’avocats :

Notre cabinet d’avocats développe une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan, réorganisations et restructurations, mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier, etc.

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