Lois de finances rectificatives successives, annonces de mesures d’austérité. Les services financiers et fiscaux des entreprises ont, plus que jamais, de lourdes responsabilités en cette fin d’année. Ils ont en effet, tout à la fois, à prendre à temps les décisions qui préserveront les droits de leurs entreprises, à sécuriser ou améliorer leur situation fiscale, mais aussi à se préparer aux changements qui vont affecter leur environnement fiscal pour le prochain exercice.
Première partie | cliquer ici
- Vidéo 1
Majoration temporaire de l’IS de 5 % - Vidéo 2
Report en avant des déficits
Sociétés disposant de déficits reportables sur leur bénéfice 2011
Report en arrière du déficit - Vidéo 3
Propriété industrielle
Limitations apportées à la déduction fiscale des charges financières - Vidéo 4
Quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession
TVA et frais de cession de titres
Produits financiers accessoires - Vidéo 5
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : une nouvelle définition de l’assiette des droits
« Papillon bis » : intégration fiscale et droit de l’UE
- Vidéo 6
CVAE des groupes intégrés Paiement consolidé de la TVA
La taxe sur les salaires des holdings - Vidéo 7
Dépenses de personnel – Social/Fiscal - Vidéo 8
CET 2011 - Vidéo 9
Facturation
La réforme des VLF - Vidéo 10
Convergence franco-allemande
Comment les risques pris par les entreprises influent-ils aujourd’hui sur la nature fiscale de leurs opérations ? - Vidéo 11
Crédits d’impôt étrangers TA Montreuil (3 février 2011; Société Céline SA)
Douanes - Vidéo 12
Réclamations
