CMS Guide to Anti-Bribery and Corruption Laws

Cette édition du Guide porte sur davantage de pays qu’auparavant et évalue les lois de 45 pays. Nous abordons l’ensemble des pays du BRIC, ainsi que l’Asie (Chine, Singapour, Thaïlande, Malaisie et Indonésie), le Moyen-Orient (EAU, Arabie saoudite et Oman), l’Amérique du Sud (Brésil, Mexique, Chili et Colombie) et l’Afrique (Kenya, Nigeria et Afrique du Sud).

Le paysage mondial de la lutte contre la corruption est en constante évolution et de nombreux changements majeurs ont été observés depuis la publication de la dernière édition du Guide en 2018. Nombre des pays présentés dans les pages suivantes ont en effet mis à jour, renforcé et élargi la portée de leurs lois anticorruption. Par exemple, l’introduction, en 2019, de la loi sur les pots-de-vin en Italie a donné lieu à des sanctions plus lourdes, à l’élargissement de la définition des agents publics afin d’y inclure les personnes travaillant dans des organisations internationales publiques et à l’introduction d’un nouveau délit de trafic d’influence indu, qui engage la responsabilité pénale des entreprises.

Plus généralement, un plus grand nombre de pays ont introduit la responsabilité des personnes morales parmi les délits de corruption. En Inde et en Malaisie, la loi a été mise à jour afin d’y intégrer la notion de délit commis par une entreprise (assortie des procédures adéquates et de moyen de défense pour se mettre en conformité). Nous avons également constaté une tendance à l’augmentation du niveau des sanctions maximales applicables aux délits de corruption, des peines plus lourdes étant mises à la disposition du ministère public dans 11 juridictions réparties sur quatre continents (a contrario de cette tendance, nous avons constaté une réduction des sanctions maximales en Suisse et aux Pays-Bas).

La majorité des pays prévoient désormais des délits de corruption dans le secteur privé. En effet, seuls six d’entre eux reconnaissent des délits qui ne s’appliquent qu’à la corruption d’agents du secteur public. Presque tous les pays consacrent la notion de responsabilité des entreprises en matière de corruption (à l’exception de la Bulgarie et d’Oman, où seuls les personnes physiques peuvent être poursuivies), bien que dans cinq juridictions, seules des sanctions civiles ou administratives peuvent être infligées aux entreprises (Brésil, Colombie, Allemagne, Hongrie et Mexique). Neuf pays (Australie, Chili, Inde, Italie, Kenya, Malaisie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni) prévoient désormais un délit spécifique aux entreprises. Ainsi, une société engage sa responsabilité pénale si elle n’empêche pas ses représentants de commettre des actes de corruption en son nom.

Tout comme dans les précédentes éditions, ce Guide répond aux questions clés suivantes pour chacun des 45 pays :

• Quels sont les délits ?
• Qui peut engager sa responsabilité et dans quelles circonstances ?
• Quelles sont les sanctions ?
• Quels sont les moyens de défense ?

Nous espérons que ce Guide vous sera utile.

Nous tenons également à remercier tout particulièrement les contributeurs de : Corrs Chambers Westgarth, Feras Al Shawaf, Khaitan & Co., Rajah & Tann Asia et Udo Udoma & Belo-Osagie.

Les coordonnées de tous nos principaux contributeurs sont disponibles ci-après. N’hésitez pas à les contacter pour toute question que vous pourriez avoir.