Home / Publications / F'IN, la lettre du financement pour les entreprises...

F'IN, la lettre du financement pour les entreprises | Février 2023

L'actualité du financement pour les entreprises analysée par notre cabinet d'avocats

15/02/2023

Dans ce dixième numéro de F'IN, la Lettre du financement pour les entreprises, nous vous proposons des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement ou des sources d'optimisation.

Notre équipe a plus particulièrement souhaité vous faire découvrir les subtilités de l’USPP de droit français, en donnant la parole à l’un de nos clients, habitué de ce marché et que nous accompagnons régulièrement sur ce type de financement. 
Nous vous proposons également des conseils opérationnels qui vous permettront de bien appréhender les transferts en fiducie ou encore de vous réserver la possibilité de mettre en œuvre une opération de titrisation dès la mise en place de vos financements. 
Enfin, il nous est apparu utile de vous alerter sur les risques juridiques et fiscaux susceptibles de peser sur vos opérations de portage et vos contrats de crédit fournisseur. 

F’IN, la Lettre du financement pour les entreprises, a été créée pour vous, quels que soient votre secteur d’activité et votre taille. F’IN vous aide à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques. A chaque publication, F’IN dresse un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro.


L'avis des experts

  • USPP de droit français : la "French touch" sur le placement privé US
    CMS Francis Lefebvre a rencontré Pricoa Private Capital, investisseur institutionnel américain de premier plan souscrivant régulièrement à des USPP de droit français. Jennifer O'Neill-Mardokh, Senior Vice President, et Max Boury, Vice President, basés à Paris, analysent avec nous ce mode de financement.

 


Technique contractuelle

  • Le transfert en fiducie, entre propriété juridique et économique
    À la lecture de l’article 2011 du Code civil, le contrat de fiducie organise vraiment un transfert de propriété et il serait préjudiciable à son attractivité (et donc à celle du droit français) de ne voir dans la fiducie que la création d’un droit réel sur la chose d’autrui. En effet, prise comme sûreté, c’est le transfert de propriété qui la rend résistante à la faillite.

 


Sécurité juridique et fiscale des financements

 


En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

A propos de notre cabinet d'avocats

expertise banque & finance

Expertise : Banque & Finance

nous contacter 330x220

Nous contacter

Auteurs

Portrait deGregory Benteux
Grégory Benteux
Associé
Paris
Portrait deDaniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait deJean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
Paris
Portrait deAlexandre Bordenave
Alexandre Bordenave
Associé
Paris
Portrait deChazot-Alexandre
Alexandre Chazot
Counsel
Paris
Portrait deElisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Portrait deMyriam Issad
Myriam Issad
Avocate
Paris
Portrait deDavid Mantienne
David Mantienne
Counsel
Paris
Portrait dePierre Maunand
Pierre Maunand
Avocat
Paris
Portrait deRoncelli-Mathilde
Mathilde Roncelli
Avocate
Paris
Portrait deMarc-Etienne-Sébire VDEF
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
Afficher plus Afficher moins