La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity

Au sommaire

Dossier | Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

• La compliance : désormais incontournable dans les opérations de fusion-acquisition p. 2
• Conformité et fonds d’investissement, au-delà des sociétés de gestion de portefeuille p. 4
• La loi Sapin II à l’épreuve de l’international p. 5
• L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruption p. 6
• La compliance au sein des entreprises : alerte et recueil de signalement p. 6
• Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ? p. 8
• Compliance avec les règles antitrust : se prémunir contre le risque financier lié aux agissements anticoncurrentiels de la cible p. 9
• Compliance fiscale : faute avouée à moitié pardonnée p. 10

Actualités

• Protection du secret des affaires : les nouveautés p. 11
• L’amendement Charasse est-il un dispositif  anti-abus ? p. 12
• Droit des contrats : une loi de ratification à ne pas négliger ! p. 13
• Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseurs français ? p. 14
• Conclusion d’un contrat par le biais d’un représentant : les sociétés soustraites à l’article 1161 du Code civil p. 15
• L’actualité récente de la clause de non concurrence p. 16