Nous sommes heureux de vous présenter le premier numéro de F’IN, la lettre du financement pour les entreprises.
F’IN, pour qui ?
Vous êtes une entreprise ou un fonds d’investissement ? Vous avez besoin d’un financement ? De soutenir le développement de votre activité ou assurer votre croissance externe, sous la forme d’un prêt, d’une émission obligataire ou d’un financement adossé à des créances ou à d’autres actifs ?
F’IN a été créée pour vous, quels que soient votre secteur d’activité et votre taille.
F’IN, pour quoi ?
F’IN est un outil destiné à vous aider à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques pour votre financement. A chaque publication, forte de la longue expérience du cabinet auprès des emprunteurs, F’IN dressera un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce premier numéro.
Fiducie
Du bon usage de l'acte de fiducie : retour sur une sûreté qui gagne à être connue et pratiquée : utile pour mettre en place des financements innovants, les véritables conséquences de l’acte de fiducie sont relativement limitées pour les emprunteurs dès lors que celui qui la consent, le constituant, est bien conseillé.
Prêts intragroupe
Des avancées sur la preuve du taux d'intérêt de marché : pour échapper à des redressements fiscaux significatifs, les entreprises doivent prouver que les taux d’intérêt pratiqués sur les prêts intragroupes sont des taux d’intérêt de marché. Par un avis du 10 juillet 2019, le Conseil d’Etat assouplit de manière bienvenue les règles de preuve en la matière.
En bref : l'actualité juridique
- Réforme du TEG. Une sanction civile unique et mieux proportionnée
- Corporates : du nouveau sur le marché des dérivés de gré à gré
- Allègement des conditions d'accès au crédit inter-entreprises sous la loi PACTE
En bref : l'actualité fiscale
- Limitation de la déduction des charges financières nettes
- Souscription d’obligations convertibles en actions émises par une filiale anglaise détenue à 100%
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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