La Région Pays de la Loire a réalisé ses premières émissions d'Obligations Vertes (Green Bonds), dans le cadre du Programme EMTN de la Région, en trois tranches pour un montant total de 100 millions d’euros. Les Green Bonds sont cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
Les fonds levés grâce à cette opération seront affectés exclusivement au financement des projets sur la production d'énergies renouvelables, les bâtiments durables et la mobilité durable, conformément au Document cadre de l’Obligation Verte Ligérienne disponible sur le site Internet de la Région Pays de la Loire.
Sur cette opération, CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et HSBC, qui ont agi en qualité de chefs de file conjoints, l'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire,avocat associé, Rosetta Ferrère, avocate counsel et Pierre Maunand, collaborateur, pour les aspects marchés de capitaux et de François Tenailleau, avocat associé et Kawthar Ben Khelil, avocate, pour les aspects de droit public.
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