Informations pratiques
Programme
10 déc. 2024 Conférence réalisée
Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2024 ?
Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous à leur conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et également en distanciel.
Programme
► TVA et taxes sur les salaires
– Etat des lieux sur la facturation électronique
– Traitement des no shows conservés par les établissements hôteliers
– Subventions, abandons de créance et taxe sur les salaires
► Impôts locaux
– Principaux enjeux du projet de loi de finances pour 2025
– Impact de la redéfinition comptable du chiffre d’affaires
► Imposition des sociétés
– Mesures diverses du projet de loi de finances pour 2025
► Domicile des salariés et des dirigeants
– Impact du projet de loi de finances pour 2025
► Titres de participation
– Définition des titres de participation : jurisprudence et doctrine administrative
– Modalités d’imposition des plus-values à long terme
► Relations intra-groupe : état de la jurisprudence
– Avances intra-groupe
– Abandons de créance et provisions
Pause
► Relations intra-groupe : état de la jurisprudence
– Endettement intra-groupe
– Distributions intra-groupe
► Restructurations
– Aspects juridiques de la transmission universelle de patrimoine
– Aspects fiscaux des scissions partielles et opérations assimilées
– Réduction de capital : les enjeux du projet de loi de finances pour 2025
► Pilier 2
– Les nouveautés dans le projet de loi de finances pour 2025
– Perspectives
► Erreur délibérée, abus de droit, etc.
– Retour sur la jurisprudence récente relative à l’erreur délibérée
– Retour sur la jurisprudence récente en matière d’abus de droit
► Contentieux fiscal
Perspectives de réclamation en matière fiscale
Informations pratiques
- Mardi 10 décembre 2024 - 09h00 - 11h30
- Accueil café à 08h30
- Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
- Contact : events@cms-fl.com
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 5 décembre 2024.
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
