Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2024 ?
Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous à leur conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et également en distanciel.
Programme
► TVA et taxes sur les salaires
– Etat des lieux sur la facturation électronique
– Traitement des no shows conservés par les établissements hôteliers
– Subventions, abandons de créance et taxe sur les salaires
► Impôts locaux
– Principaux enjeux du projet de loi de finances pour 2025
– Impact de la redéfinition comptable du chiffre d’affaires
► Imposition des sociétés
– Mesures diverses du projet de loi de finances pour 2025
► Domicile des salariés et des dirigeants
– Impact du projet de loi de finances pour 2025
► Titres de participation
– Définition des titres de participation : jurisprudence et doctrine administrative
– Modalités d’imposition des plus-values à long terme
► Relations intra-groupe : état de la jurisprudence
– Avances intra-groupe
– Abandons de créance et provisions
Pause
► Relations intra-groupe : état de la jurisprudence
– Endettement intra-groupe
– Distributions intra-groupe
► Restructurations
– Aspects juridiques de la transmission universelle de patrimoine
– Aspects fiscaux des scissions partielles et opérations assimilées
– Réduction de capital : les enjeux du projet de loi de finances pour 2025
► Pilier 2
– Les nouveautés dans le projet de loi de finances pour 2025
– Perspectives
► Erreur délibérée, abus de droit, etc.
– Retour sur la jurisprudence récente relative à l’erreur délibérée
– Retour sur la jurisprudence récente en matière d’abus de droit
► Contentieux fiscal
Perspectives de réclamation en matière fiscale
Informations pratiques
- Mardi 10 décembre 2024 - 09h00 - 11h30
- Accueil café à 08h30
- Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
- Contact : events@cms-fl.com
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 5 décembre 2024.
