Conférence | Sociétés cotées : les in10pensables CMS FL | Mardi 13 octobre 2026

L’année 2026 est déjà riche en changements, avec les incidences de la directive Omnibus et du règlement Listing Act. L’année 2027 le sera plus encore, avec les effets de la récente loi contre les fraudes sociales et fiscales et de la future loi DDADUE VI.

Nos avocats ont sélectionné les 10 points en matière juridique, sociale et fiscale incontournables pour sécuriser l’organisation et les opérations de votre société.

Nous vous donnons rendez-vous, en présentiel, pour notre conférence annuelle dédiée aux sociétés cotées.

Programme

9h00 - Introduction

9h10 - 1^re partie - Organisation des sociétés cotées​

• Composition, pouvoirs et responsabilité du conseil
• Administrateurs représentant les salariés
• Rémunération des dirigeants
• Devoir de vigilance
• Assemblée générale et pactes d’actionnaires

10h10 - Pause

10h25 - 2^e partie - Opérations des sociétés cotées

• Emissions de titres de capital et offres publiques
• Emissions de titres de dette
• Distribution de dividendes
• Abus de marché
• Traitement fiscal des opérations sociétaires

11h15 - Conclusion

Intervenant

• Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée, droit fiscal
• Pierre Bonneau, avocat associé, droit du travail et protection sociale
• Caroline Buyse, avocate counsel, corporate/fusions & acquisitions
• Virginie Corbet-Picard, avocate associée, corporate/fusions & acquisitions
• Jean-Charles Daguin, avocat counsel, corporate/fusions & acquisitions
• François de Gabrielli, avocat counsel, corporate/fusions & acquisitions
• Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
• Alice Evano, avocate, corporate/fusions & acquisitions
• Rosetta Ferrère, avocate associée, banque & finance
• Sara Gharbi, avocate counsel, corporate/fusions & acquisitions
• François Gilbert, avocat counsel, doctrine juridique
• Thibault Jabouley, avocat counsel, corporate/fusions & acquisitions
• Pauline Joly, avocate, corporate/fusions & acquisitions
• David Mantienne, avocat counsel, corporate/fusions & acquisitions
• Marc-Etienne Sébire, avocat associé, banque & finance
• Bertrand Sénéchal, avocat associé, banque & finance
• Nicolas Tollet, avocat associé, compliance

Informations pratiques 

• Date : Mardi 13 octobre 2026
• Heure : 09h00 - 11h30, accueil café à 08h30
• Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine

Plan d'accès

• Contact :  Equipe événements - Service communication [email protected]
• Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 8 octobre 2026. 

Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.