La Lettre des fusions-acquisitions et du Private-Equity | Les actualités de la rentrée 2016

Dossier | Les actualités de la rentrée 2016

• Florilège de mesures sur la loi Sapin 2 pour les sociétés de gestion
• Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut3
• Pactes d’associés : la licéité des clauses de bad leaver 
• La protection des lanceurs d’alerte dans la balance de la justice
• Comment déduire la TVA dans les holdings après l’arrêt Ginger ? 
• Procédures collectives : halte à l’extension
• Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs nouveaux sont arrivés ! 
• Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employeur 
• Avances intra-groupe : les groupes appelés à revoir leur copie ? 
• Facturation de management fees aux pays émergents : revue des principales problématiques fiscales
• Loyauté du dirigeant envers l’actionnaire : attention à ne pas franchir la ligne rouge ! 
• La série judiciaire du co-emploi dans un groupe de sociétés continue 
• L’assurance de «risques fiscaux spécifiques», nouveau vecteur de développement des assureurs 
• Illégalité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de cession d’actions