La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a pour ambition de "faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe", selon son exposé des motifs. Pour y parvenir, des mesures diverses sont mises en place. Nous vous en présentons certaines, parmi les plus significatives.
La loi industrie verte doit tout d’abord faciliter l’implantation et le développement des sites industriels. Ainsi de nombreuses mesures de simplification et d’accélération sont introduites concernant le montage de projet, notamment les procédures d’urbanisme et d’environnement. Par ailleurs, la loi contient plusieurs dispositions visant à structurer le recyclage et à discipliner les producteurs de déchets indélicats.
La loi aménage également de nouveaux leviers de financement. L’épargne privée devra ainsi être mobilisée au service de la réindustrialisation de la France.
Enfin, la loi Industrie verte doit favoriser les entreprises vertueuses d’un point de vue environnemental. Diverses mesures encadrent pour ce faire les pratiques des entreprises et les valorisent dans la commande publique.
Notre équipe vous présente les différents aspects de la loi.
- La planification des projets industriels dans la loi Industrie verte
- La facilitation des implantations industrielles
- Le volet environnemental de la loi Industrie verte
- Loi industrie verte et commande publique
- La finance au service d’une industrie plus verte
La planification des projets industriels dans la loi Industrie verte
Les règles encadrant les documents d’urbanisme sont aménagées pour une meilleure prise en compte des installations industrielles (SRADDET, SCoT, PLU, PIINM, entre autres).
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La facilitation des implantations industrielles
Divers mécanismes sont mis en place ou modifiés pour favoriser les implantations, tant en droit de l’aménagement, qu’en urbanisme opérationnel. Les procédures d’autorisation environnementale et d’expropriation sont quant à elles optimisées pour raccourcir les délais.
Le volet environnemental de la loi Industrie verte
La loi contient différentes dispositions de nature à faciliter les cessions et transmissions d’installations classées, et à prévenir les pollutions orphelines. De la même manière, diverses mesures en matière de déchets sont intégrées.
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Loi industrie verte et commande publique
Les articles 25 à 29 de la loi Industrie verte aménagent plusieurs aspects du droit de la commande publique afin d’en faciliter l’usage, au service de la réindustrialisation, tout en préservant et en affinant les objectifs de protection de l’environnement qui doivent irriguer la matière et en sanctionnant les mauvaises pratiques.
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La finance au service d’une industrie plus verte
Plusieurs leviers sont utilisés pour que les capitaux privés soient mobilisés pour financer les mutations de l’industrie. Ainsi, un nouveau livret est créé, et diverses mesures facilitatrices sont introduites, notamment en matière d’assurance-vie et d’épargne salariale, visant à verdir les portefeuilles.
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