Clôture 2022, horizon 2023 : comment se préparer fiscalement ?

Evénement hybride

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et des projets de lois de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2022 ?

Pour répondre à cette question, nous vous fixons rendez-vous, cette année, pour une conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et en digital avec un panel de nos avocats spécialisés.

Programme

► TVA
- Le nouveau régime des acomptes
- Le régime des transmissions universelles de patrimoine
- L'essentiel sur la facturation électronique

► Impôts locaux
- CVAE : problèmes contemporains et avenir prévisible
- Inflation et valeurs locatives foncières des locaux industriels 
- Etat du contentieux sur la taxe annuelle sur les locaux en Ile de France

► Financement intra-groupe
- Déductibilité des charges financières : état de la jurisprudence
- Centrales de trésorerie et taux négatifs
- Créances intra-groupe : précisions jurisprudentielles sur leur abandon, leur provisionnement et leur cession

► Enjeux fiscaux de la conjoncture actuelle
- Inflation et provision pour hausse des prix 
- Imposition des « surprofits »

Pause

► Produits de filiales : les évolutions jurisprudentielles
- La nature de la quote-part de frais et charges sur dividendes
- La notion de titre de participation

► Fiscalité internationale et européenne 
- Les sociétés déficitaires : l’actualité en matière de retenue à la source et d’imputation des pertes étrangères
- Bénéficiaire effectif, substance… : appréciation de la robustesse des holdings étrangères

► Contentieux fiscal
 - Perspectives de réclamations en matière fiscale

Conclusion

Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 5 décembre 2022.