Conférence | Clôture 2023, horizon 2024 : comment se préparer fiscalement ?

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et du projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2023 ?

Pour répondre à cette question, nos avocats vous donnent rendez-vous à leur conférence annuelle qui se tiendra en présentiel et également en distanciel.

Programme

Introduction

► TVA 
– Principales dispositions du projet de loi de finances pour 2024
– La doctrine administrative relative aux opérations complexes
– Etat des lieux sur la facturation électronique

► Impôts locaux
– CVAE : entre présent et avenir
– Exonérations de CFE et de CVAE : points de vigilance

►Distributions et opérations assimilées
– Distributions intra-groupe : état de la jurisprudence et réforme législative
– Rachat de titres : quel avenir ?

► Restructurations 
– Transfert de déficits et fusions : point sur la jurisprudence

► Dépenses de recherche
– Sous-traitance, activation des dépenses, traitement des subventions publiques : bilan de la jurisprudence récente

Pause

► Relations intra-groupe
– Abandons de créance et provisions : état de la jurisprudence
– Management fees : entre bonnes nouvelles et vigilance

► Prix de transfert
– Cession de clientèle d’une succursale : quel traitement au regard de l’article 57 du CGI ?
- Réformes en cours : du PLF pour 2024 aux propositions de directive sur les prix de transfert et sur BEFIT

► Actualité spécifique aux grandes entreprises
– Pilier 2 : état de l’actualité
– CBCR public : points de vigilance

► Abus de droit : actualité

► Contentieux fiscal : perspectives de réclamation en matière fiscale

Conclusion

Intervenants

Avec un panel de nos avocats en droit fiscal :

• Armelle Abadie, avocate associée
• Stéphane Austry, avocat associé
• Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée
• Alexis Bernard, avocat counsel
• Nicolas Bourrier, avocat
• Sebastian Boyxen, avocat counsel
• Alexis Bussac, avocat counsel
• Sarah Dardour-Attali, avocate associée
• Chloé Delion, avocate counsel
• Frédéric Gerner, avocat associé
• Daniel Gutmann, avocat associé, responsable de la doctrine fiscale
• William Hamon, avocat associé
• Stéphanie Riou-Bernard, avocate counsel
• Frédéric Roux, avocat counsel
• Olivier Teixeira, avocat counsel

Un café d'accueil vous sera proposé à 8h30.

Les informations vous permettant de venir en présentiel ou de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 7 décembre 2023.