Plateformes digitales

La transformation digitale est un enjeu majeur pour la majorité des entreprises et bouleverse tous les secteurs d’activité. Les services d'intermédiation en ligne sont désormais indispensables au succès commercial de nombreuses sociétés. 

Cet essor des plateformes digitales et de leurs écosystèmes s’accompagne d’une multiplication de contraintes légales. Les plateformes d’intermédiation et les marketplaces font ainsi l’objet de réglementations spécifiques, nationales et internationales, de plus en plus sophistiquées.

Afin de vous aider à saisir les opportunités de l’économie intermédiée tout en gérant les risques associés, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous présentera les éléments essentiels de ce cadre règlementaire complexe, ainsi que certaines évolutions attendues.

Programme

Les échanges seront animés par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, droit de la propriété intellectuelle

► Développement et exploitation : quels enjeux en matière de contrats et de propriété intellectuelle ?
Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, Florentin Sanson, avocat counsel et Pierre Fumery, avocat, droit de la propriété intellectuelle

► Acheminement des biens : quelles problématiques en TVA et douanes ?
Par Nathalie Pétrignet, avocate associée, concurrence & droit européen, et Marie-Odile Duparc, avocate counsel, droit fiscal

► Acheminement des biens : quelles règles de transport à respecter ?
Par Francine Van Doorne, avocate counsel, droit commercial

► Relations avec les consommateurs : comment assurer la transparence et la légalité des contenus ?
Par Vincent Lorieul, avocat counsel, concurrence & droit européen, et Florentin Sanson, avocat counsel, droit de la propriété intellectuelle

► Relations avec les professionnels : quelles obligations vis-à-vis des entreprises utilisatrices ?
Par Virginie Coursière-Pluntz, avocate counsel, concurrence & droit européen, et Maxime Hanriot, avocat, protection des données personnelle

► Quel statut pour les travailleurs de votre plateforme ?
Par Caroline Froger-Michon et Vincent Delage, avocats associés, droit du travail et protection sociale

► Cybersécurité, mise en conformité et traitement des données : comment les protéger ? 
Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, et Maxime Hanriot, avocat, protection des données personnelles

► Quelles sont les obligations fiscales de la plateforme à maîtriser ?
Par Annabelle Bailleul-Mirabaud, Amélie Retureau, avocates associées, et Stéphanie Némarq-Attias, avocate counsel, droit fiscal