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Plateformes digitales

Créer, développer et exploiter sa plateforme digitale : état des lieux des réglementations juridique, fiscale et sociale

Conférence réalisée
27 mai 2021, 13:00 - 15:00 UTC +01:00

La transformation digitale est un enjeu majeur pour la majorité des entreprises et bouleverse tous les secteurs d’activité. Les services d'intermédiation en ligne sont désormais indispensables au succès commercial de nombreuses sociétés. 

Cet essor des plateformes digitales et de leurs écosystèmes s’accompagne d’une multiplication de contraintes légales. Les plateformes d’intermédiation et les marketplaces font ainsi l’objet de réglementations spécifiques, nationales et internationales, de plus en plus sophistiquées.

Afin de vous aider à saisir les opportunités de l’économie intermédiée tout en gérant les risques associés, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous présentera les éléments essentiels de ce cadre règlementaire complexe, ainsi que certaines évolutions attendues.

Programme

Les échanges seront animés par Anne-Laure Villedieu, avocate associéedroit de la propriété intellectuelle

► Développement et exploitation : quels enjeux en matière de contrats et de propriété intellectuelle ?
Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, Florentin Sanson, avocat counsel et Pierre Fumery, avocat, droit de la propriété intellectuelle

► Acheminement des biens : quelles problématiques en TVA et douanes ?
Par Nathalie Pétrignet, avocate associée, concurrence & droit européen, et Marie-Odile Duparc, avocate counsel, droit fiscal

► Acheminement des biens : quelles règles de transport à respecter ?
Par Francine Van Doorne, avocate counsel, droit commercial

► Relations avec les consommateurs : comment assurer la transparence et la légalité des contenus ?
Par Vincent Lorieul, avocat counsel, concurrence & droit européen, et Florentin Sanson, avocat counsel, droit de la propriété intellectuelle

► Relations avec les professionnels : quelles obligations vis-à-vis des entreprises utilisatrices ?
Par Virginie Coursière-Pluntz, avocate counsel, concurrence & droit européen, et Maxime Hanriot, avocat, protection des données personnelle

► Quel statut pour les travailleurs de votre plateforme ?
Par Caroline Froger-Michon et Vincent Delage, avocats associés, droit du travail et protection sociale

► Cybersécurité, mise en conformité et traitement des données : comment les protéger ? 
Par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, et Maxime Hanriot, avocat, protection des données personnelles

► Quelles sont les obligations fiscales de la plateforme à maîtriser ?
Par Annabelle Bailleul-MirabaudAmélie Retureau, avocates associées, et Stéphanie Némarq-Attias, avocate counsel, droit fiscal

Webinaire
  • 27 mai

Intervenants

Portrait deAnnabelle Bailleul-Mirabeau
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Portrait deVincent Delage
Vincent Delage
Associé
Paris
Portrait deMarie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Portrait dePierre Fumery
Pierre Fumery
Avocat
Paris
Portrait deFroger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
Paris
Portrait deHanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avocat
Paris
Portrait deVincent Lorieul
Vincent Lorieul
Counsel
Paris
Portrait deNathalie Pétrignet
Nathalie Petrignet
Associée
Paris
Portrait deAmélie Retureau
Amélie Retureau
Associée
Paris
Portrait deFlorentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
Paris
Portrait deFrancine Van Doorne
Francine Van Doorne
Counsel
Paris
Portrait deAnne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
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