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Droit public

Les différentes formes d’intervention de l’Etat et, plus globalement, du secteur public national et local dans l’économie sont appréhendées par le droit public.

Quelle que soit l’importance de votre entreprise, que vous soyez un organisme à but non lucratif ou que vous apparteniez au secteur public, nous vous conseillons et vous défendons sur tout sujet de droit public.

Pour toutes vos questions de droit public ou relevant d’autres domaines juridiques, comme sur leurs implications fiscales, notre équipe vous accompagne avec la plus haute technicité et dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et orientée vers la mise en place de solutions adaptées.

Avec 10 avocats dont 4 associés, nos spécialistes vous assistent dans tous les domaines du droit public des affaires et du droit public immobilier. Nous vous aidons à répondre aux appels d’offres lancés par les acheteurs publics et privés, comme nous accompagnons les organismes du secteur public dans leurs politiques d’externalisation, leur mise en œuvre et leur financement ; nous conseillons également les collectivités publiques et les entités qui leur sont rattachées au titre de la réorganisation de leurs modes d’intervention. Nous vous assistons pour vous aider à connaître et comprendre les réglementations sectorielles qui s’appliquent à vous et dans vos négociations avec les régulateurs. Nous vous accompagnons dans le cadre de vos projets immobiliers pour les rendre possibles dans un contexte où les règles urbanistiques et environnementales, ainsi que les aspects liés à la maîtrise du foncier (sur le domaine privé ou sur le domaine public), sont de plus en plus complexes ; nous vous aidons par ailleurs à en optimiser les coûts : notre intervention porte sur le montage de ces opérations, comme sur la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle y afférente. Enfin, grâce à notre expérience en contentieux, confirmée dans l’ensemble des disciplines liées au droit public, nous vous représentons, en demande ou en défense, dans tous types de litiges devant les juridictions administratives, judiciaires, financières et européennes. 

"Une équipe expérimentée du point de vue technique, réalisant un travail considérable en matière de contrats, de commandes et de concessions publics. Ses principaux clients sont des entreprises industrielles auxquelles l'équipe apporte une assistance tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne également les entités publiques ainsi que les clients privés sur des questions liées au droit de l'urbanisme, de l'environnement et aux questions règlementaires, notamment dans le secteur énergétique." témoignage client "Une équipe très fiable qui maîtrise très bien son sujet. " Chambers 2015 

CMS possède une "très grande expertise de droit public" et compte parmi les "quelques cabinets du marché qui connaissent et manient parfaitement le droit public dans le contexte des financements"Legal 500 Paris 2015

 
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Stéphane Austry
Stéphane Austry
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane Austry a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en septembre 2007, et est en charge de l'activité « grands contentieux fiscaux » du cabinet. Il a été en charge de la pratique fiscale pour...
Christophe Barthélemy
Christophe Barthélemy
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Barthélemy a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en octobre 2008 en qualité d’associé chargé de développer le pôle Energie au sein de l’équipe de droit public des affaires. 
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
As­so­ciée
Responsable de la pratique Environnement
France, Neuilly-sur-Seine
Céline Cloché-Dubois est avocat au sein du Département Droit public & immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management.Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Francois Tenailleau
François Tenailleau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1998 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats...
Claire Vannini
Claire Vannini
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Claire a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002.Elle se consacre au droit de la concurrence, au droit européen et à la régulation des industries de réseau (services postaux, transports, énergie, communications...
Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Kawthar Ben Khelil est avocat counsel au sein du Département Droit public/Infrastructure, qu’elle a rejoint en 2008.Elle intervient en droit public des affaires, et en particulier dans les domaines...
Thomas Carenzi
Thomas Carenzi
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Carenzi est avocat au sein du Département Droit public de CMS Francis Lefebvre Avocats, depuis 2011.Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats...
Sarah Dardour-Attali
Sarah Dardour-Attali
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sarah Dardour-Attali est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir...
Eleni Moraïtou
Eleni Moraïtou
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Eleni exerce au sein de l’équipe Droit de la Concurrence et Droit européen, qu’elle a intégrée en mai 2011.En droit de la concurrence, elle intervient principalement sur des questions liées au...