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Fiscalité des fu­sions-ac­qui­si­tions et private equity

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Que vous soyez un groupe, un fonds d’investissement, un entrepreneur, français ou étranger, planifiant une opération de croissance, de financement, de refinancement ou de cession, vous évoluez aujourd’hui dans un environnement instable marqué par d’incessantes réformes juridiques et fiscales. Dans ce contexte et compte tenu de l’importance de l’enjeu fiscal pour les opérations d’acquisitions ou de cessions, nous vous accompagnons pour définir et mettre en œuvre des solutions efficaces et innovantes qui anticipent les risques, au service du succès de vos projets. Notre équipe d’avocats, reconnue par le marché, vous conseille et vous assiste dans les aspects fiscaux des différentes étapes de vos opérations de fusions-acquisitions et private equity, de financement, de LBO, de management packages et de fiscalité des fonds, en France comme à l’international.

Nos avocats en fiscalité des fusions-acquisitions travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre réseau international pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par une grande proximité avec les acteurs du marché, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Conscients des implications de leurs recommandations et sensibilisés aux défis qui sont les vôtres, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos enjeux. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.


Flux

15/07/2024
Rémunération indirecte des mandataires sociaux
La décision « Col­lec­ti­vi­sion » du Conseil d’Etat (4 octobre 2023) écarte les prétentions de l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale à estimer non déductibles les rémunérations « in­di­rectes » de mandataires...
12/06/2024
Pacte Dutreil : mise à jour bienvenue de la doctrine administrative
Le régime du pacte Dutreil a fait l’objet ces dernières années d’une actualité législative et ju­ris­pru­den­tielle abondante, qui appelait de la part de Bercy une mise à jour de la doctrine ad­mi­nis­tra­tive...
12/06/2024
Protection des animaux et intérêt général
Dans une décision du 31 mai 2024 (n° 466731) concernant une association promouvant la recherche de méthodes substitutives à la vivisection et l’ex­pé­ri­men­ta­tion sur l’homme et l’animal, le...
05/04/2024
Le champ d’application du régime Dutreil recadré
Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2024, le Gouvernement s’est penché sur le champ d’application du régime Dutreil, qu’il a souhaité limiter et préciser par voie d’amen­de­ment...
19/07/2023
Apports d’actions issues de BSPCE
Par une décision de rescrit publiée au BOFiP le 25 mai 2023, l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale s’est prononcée sur les modalités d’imposition des gains résultant de l’apport d’actions issues de...
02/06/2023
Nouvelles souscriptions au capital d’une PME
Voici venus les mois des assemblées générales. Déjà associé d’une société, ou sollicité par des parents ou amis pour le devenir, l’Etat vous aidera financièrement à souscrire au capital...
29/05/2023
Résident français dirigeant d’une société étrangère
La loi impose de déclarer annuellement les comptes bancaires utilisés à l’étranger. Jusqu’à quel point le dirigeant d’une société étrangère résident en France est-il soumis à cette obligation...
26/05/2023
De l’importance de déclarer ses comptes à l’étranger
L’article 1649 A du Code général des impôts impose de déclarer annuellement, à l’occasion de la déclaration des revenus, les comptes bancaires et les contrats d’as­su­rance-vie « ouverts, utilisés...
02/03/2023
Plus-values en report d’imposition et moins-values
Alors que l’article 150-0 D al 11 du code général des impôts pose pour principe que « les moins-values subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature...
04/01/2023
Rupture des pourparlers
Afin d’éviter que l’in­dem­ni­sa­tion de la rupture de pourparlers nécessite l’intervention du juge qui se prononcera sur les fautes éventuelles commises par chacune des parties pour en déterminer...
04/01/2023
La lo­ca­tion-gé­rance : une opération temporaire, sauf pour les salariés
A l’origine, le recours à la lo­ca­tion-gé­rance était bien souvent un choix d’ordre pratique ou spéculatif. Mais quelle que soit la motivation première des opérateurs économiques, le caractère...
02/01/2023
Enjeux spécifiques des garanties de passif
La période intermédiaire entre le signing et le closing d’une opération de fu­sion-ac­qui­si­tion est génératrice d’enjeux spécifiques s’agissant des déclarations et garanties. Ces enjeux prennent...