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Cellule Sanctions

Notre équipe dédiée aux problématiques liées aux dispositifs de sanctions mis en place dans le conflit ukrainien

Mars 2022

Alors que le conflit en Ukraine s'intensifie, la communauté internationale réagit par des sanctions sévères visant l'économie et les intérêts russes.

Les dispositifs de sanctions mis en place sont complexes et pris à différents niveaux.

L’UE a ainsi activé tant des mesures de gel visant des entités ou des individus donnés que des mesures d’interdiction sectorielles à très large portée.

Des dispositions de droit national s’ajoutent à ces dispositifs.

Ces mesures exceptionnelles affectent de nombreuses personnes, bien au-delà des entreprises directement visées : entreprises partenaires, clients, fournisseurs, etc.

Pour vous aider à comprendre l’impact de cette situation sur votre activité et guider vos actions, une équipe internationale pluridisciplinaire a été mise en place par CMS. En France, vos contacts sont :

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