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CMS Bureau Francis Lefebvre sur Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF

05/09/2011


CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Crédit agricole CIB sur la création de Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF et la mise en place de son programme EMTN


CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Crédit Agricole CIB, en qualité d'arrangeur, sur la création d'une société de crédit foncier, Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF.

La création de Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF et la mise en place d'un programme EMTN de 10 milliards d’euros permettent au groupe Crédit Mutuel Arkéa de bénéficier d'un nouvel accès privilégié aux marchés financiers et participent ainsi au développement de Crédit Mutuel Arkéa et de ses filiales dans le secteur du financement des entités publiques et para-publiques.Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF peut également émettre des « Namensschuldverschreibung » de droit allemand qui bénéficient également du privilège légal.

L'équipe du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Grégory Benteux, Responsable Financements et Dettes Structurés, assisté de Magali Béraud et Héloïse Roudaut (pour les aspects de structuration), de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, assisté de Rosetta Ferrère et Valérie Charreton (pour les aspects programme EMTN et émissions obligataires).
Les aspects de droit des sociétés étaient traités par Martine Audran et Christophe Lefaillet, associé. Les aspects fiscaux étaient traités par Thierry Granier et Benoît Foucher (fiscalité internationale), Henri Bitar, associé (TVA), ainsi que par François Charpail, associé, et Dimitri Leboff.

Les aspects de droit allemand ont été confiés au cabinet CMS Hasche Sigle (Philipp Melzer) et les aspects de droit anglais à CMS Cameron McKenna (Will Dibble et Jason Harding).


Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy - +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski - +33 1 47 38 40 74

NewCap (Agence de Presse)
Pierre Laurent - +33 1 44 71 94 97

Avocats

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