Si les effets de la crise sanitaire sont encore prégnants, de grandes réformes s’annoncent, laissant entrevoir un après. C’est pourquoi nous vous proposons, dans le sixième numéro de F'IN, la lettre du financement pour les entreprises, à la fois des conseils pratiques permettant de dégager de la trésorerie, de trouver des leviers de financement ou des sources d'optimisation et des présentations synthétiques de ce qui s’annonce.
Parmi les évolutions les plus notables : la réforme du droit des sûretés, à venir par ordonnance dans le courant de l’été. Ses grandes lignes vous sont présentées dans notre dossier. C’est l’occasion de revenir sur les différences entre cautionnement et garantie autonome.
Au sein de l’Union européenne, la mue des indices de référence se poursuit. Et surtout, la Commission européenne a, le 18 mai 2021, publié une "Communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle", qui annonce des évolutions majeures pour la fiscalité des entreprises.
Mais les conséquences de la crise restent sensibles : aussi nous a-t-il semblé opportun de présenter les conditions de la garantie de l’Etat accordée aux FIA et de revenir sur les conditions d’une distribution régulière de dividendes.
F’IN, la lettre du financement pour les entreprises, a été créée pour vous, quels que soient votre secteur d’activité et votre taille. F’IN vous aidera à mieux appréhender l’environnement juridique et fiscal dans lequel vous devez prendre des décisions quotidiennes et stratégiques. A chaque publication, F’IN dresse un panorama synthétique et pratique des sujets au cœur de vos problématiques de financement.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce nouveau numéro.
Zoom sur la réforme des sûretés
- La modernisation du droit français des sûretés : retour sur l'avant-projet de la Chancellerie
- L’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés, une première étape vers la dématérialisation des sûretés
Le point sur
- Cautionnement et garantie autonome
- Distribution fautive de dividendes dans le cadre d’un LBO
- Conditions de la garantie accordée par l’Etat aux fonds d’investissement alternatifs
Dans l'actualité
- Si vous n’avez pas encore mis à jour les taux de référence dans votre documentation…
- Après ATAD 1 et ATAD 2, les projets de réforme fiscale de l’Union européenne annoncent des changements significatifs pour les entreprises !
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