La mobilité soulève des enjeux nombreux et cruciaux : il s’agit de permettre le déplacement d’un nombre toujours plus important de personnes concentrées dans des zones urbaines denses ou se trouvant dans des zones éloignées des centres urbains, en essayant de respecter des contraintes environnementales, désormais très présentes. Il convient donc de repenser les modèles de déplacement habituels.
Par ailleurs, les progrès technologiques et l’utilisation accrue des données informatiques permettent d’envisager d’autres modes de circulation mais appellent également une régulation spécifique.
C’est l’ensemble de ces défis que le législateur a cherché à relever dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités, dite « LOM ».
La publication de cette loi est l’occasion, pour nos équipes, de vous présenter les grandes évolutions en cours dans les domaines suivants :
- l’organisation du secteur des transports ;
- les enjeux liés aux données et aux nouvelles technologies ;
- les nouveaux défis ;
- le financement des infrastructures ;
- les dispositions de la loi concernant le droit social.
Vous en souhaitant bonne lecture,
Quelques rappels utiles
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Transformation et développement de l’intervention des entreprises SNCF et RATP
La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les nouveaux pouvoirs de l’Autorité de régulation des transports
Le régulateur des transports se modernise
Financement des infrastructures
La loi d’orientation des mobilités (LOM) et le financement des infrastructures
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Création des établissements publics locaux de financement par la loi d’orientation des mobilités (LOM)
Un nouveau véhicule de financement en prévision
Mobilités, données et nouvelles technologies
| La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les données de transport Ouverture des données versus protection des données personnelles La loi d’orientation des mobilités (LOM), l’ouverture des données et le respect de la concurrence Vers un modèle économique libéralisé Loi d’orientation des mobilités (LOM) et ouverture des données des véhicules connectés L’accès aux données des véhicules connectés par les prestataires du secteur automobile |
Mobilités et nouveaux défis
Perspectives
| Nouvelles garanties offertes aux travailleurs des plateformes Apports de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour les VTC Loi d’orientation des mobilités : quelles implications pour les relations de travail? Découvrez les principaux apports de la LOM |
