Lettre des régulations | Avril 2021

Il n’est plus possible, aujourd’hui, de réfléchir à l’avenir des secteurs de l’énergie, des transports ou des communications électroniques sans intégrer la transition écologique. Au cœur de cette problématique, la décarbonation des transports est un enjeu majeur : en France, 30 % des émissions de gaz à effet de serre en émanent. 

Les ambitions que traduit la "Stratégie nationale bas carbone" adoptée en avril 2020 passent notamment par l’accélération du développement du véhicule électrique et du déploiement d’infrastructures de charge, à la fois publiques et privées. C’est pourquoi une équipe pluridisciplinaire d’avocats de notre cabinet a animé, le 8 avril 2021, un webinaire intitulé : "Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? Eléments-clés, points d'attention et perspectives". 

Si vous l’avez manqué, vous pouvez consulter notre dossier qui traite une grande partie des problématiques abordées, ou visionner notre webinaire en différé sur notre site internet. 

Et puis, comme l’actualité reste dense, nous vous proposons une sélection d’articles qui ont fait l’actualité du dernier trimestre.

Nous vous souhaitons une bonne lecture

Dossier

Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? 

Procédure

Responsabilité de l’Etat pour carence fautive d’une autorité de régulation

Energie

Energies renouvelables et loi ASAP

Un cadre juridique pour l’hydrogène

CEE : la fraude ne corrompt pas tout

Financer la rénovation énergétique par les certificats d'économies d'énergie instaurés par la loi n° 2005-781 du 13 janvier 2005

Les contrats de performance énergétique 

Transports

La vague de remise en concurrence des concessions portuaires

Autres publications récentes

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