Il n’est plus possible, aujourd’hui, de réfléchir à l’avenir des secteurs de l’énergie, des transports ou des communications électroniques sans intégrer la transition écologique. Au cœur de cette problématique, la décarbonation des transports est un enjeu majeur : en France, 30 % des émissions de gaz à effet de serre en émanent.
Les ambitions que traduit la "Stratégie nationale bas carbone" adoptée en avril 2020 passent notamment par l’accélération du développement du véhicule électrique et du déploiement d’infrastructures de charge, à la fois publiques et privées. C’est pourquoi une équipe pluridisciplinaire d’avocats de notre cabinet a animé, le 8 avril 2021, un webinaire intitulé : "Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? Eléments-clés, points d'attention et perspectives".
Si vous l’avez manqué, vous pouvez consulter notre dossier qui traite une grande partie des problématiques abordées, ou visionner notre webinaire en différé sur notre site internet.
Et puis, comme l’actualité reste dense, nous vous proposons une sélection d’articles qui ont fait l’actualité du dernier trimestre.
Nous vous souhaitons une bonne lecture
Dossier
Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ?
Procédure
Responsabilité de l’Etat pour carence fautive d’une autorité de régulation
Energie
Energies renouvelables et loi ASAP
Un cadre juridique pour l’hydrogène
CEE : la fraude ne corrompt pas tout
Les contrats de performance énergétique
Transports
La vague de remise en concurrence des concessions portuaires
Autres publications récentes
Délit d'écocide : l'avis (très) défavorable du Conseil d'Etat
Publication du Code de l'énergie 2021
CMS expert guide to 5G regulation and law
