Avec la dégradation continue de la qualité de l’air dans les dernières décennies, limiter les émissions polluantes est devenu une nécessité. Développer la mobilité électrique, à court ou moyen terme, est devenu une action prioritaire.
Si les constructeurs y travaillent, reste la question du fonctionnement de ces véhicules une fois en service : le financement et l’implantation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE, ou bornes de recharge), leur maintenance et leur utilisation, ainsi que le cycle de vie des véhicules soulèvent de nombreuses problématiques juridiques, fiscales et sociales.
Parallèlement, diverses incitations sont mises en place pour que tous les efforts convergent.
Fidèles à la culture du cabinet, nos avocats sont là pour vous accompagner sur le long terme et pour vous aider à vous adapter aux règlementations.
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Infrastructure de recharge des véhicules électriques à domicile |
Le cadre juridique de la charge de véhicules électriques issu de la LOM |
Mobilité électrique et infrastructures de recharge de véhicules électriques |
Infrastructures de recharge de véhicules électriques et impôts locaux |
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Le renforcement du rôle des employeurs en vue de favoriser l’usage des véhicules électriques |
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Politique RSE des entreprises : La valorisation de leur flotte de véhicules électriques |
