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Droit social

Belgique

Le climat social de votre entreprise et les relations que vous entretenez avec vos employés et leurs représentants, conseils d’entreprises et syndicats, ont une influence déterminante sur le succès de vos activités. Le droit du travail et des pensions en Europe et complexe et parfois antagoniste, que ce soit du point de vue des rémunérations, des contrats d’emploi, de l’égalité des chances, des clauses restrictives, des restructurations ou des mouvements de fusion/acquisition.

Les directives européennes, les décisions des tribunaux européens, les législations nationales et les jurisprudences locales doivent être simultanément prises en compte.

Nos 280 experts spécialisés dans le droit du travail et des pensions en Europe mais également au-delà, peuvent vous aider à mieux appréhender les réglementations relatives aux ressources humaines, leurs applications pratiques et les autres difficultés juridiques qui s’imposent à vous au quotidien.

Si vous êtes internationalement actif, vous faites face à de nombreux obstacles juridiques spécifiques. Avec un réseau international présent dans plus de 33 pays, nous pouvons vous aider à résoudre vos problèmes de droit social dans toutes les juridictions dans lesquelles vous évoluez ou souhaitez vous développer, et ce pour les contrats de travail, les régimes de retraite, les licenciements, les restructurations, les relations sociales, la sécurité sociale ou les contentieux liés à ces matières.

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Chambers Europe, 2018

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Legal 500, 2018

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    Expat Desk

    Our specialists of the CMS Expat Desk provide cross-border advice to (global) companies about international employees, also known as "expats".

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    Flux

    Montrer seulement
    07/05/2020
    Le préa­vis à pres­ter pen­dant une pé­riode de chô­mage tem­po­raire « co­vid-19...
    21 septembre 2020
    CMS Ex­pert Guide to Dis­mis­sals
    The aim of this guide is to ex­plain exis­ting sys­tems of com­pen­sa­tion for fair and un­fair dis­mis­sal in va­rious ju­ris­dic­tions in EU, LA­TAM and Asia
    Comparable
    18 septembre 2020
    Co­vid-19 : Pro­lon­ga­tion des me­sures con­cer­nant dé­ter­mi­na­tion du sys­tème...
    Suite à la pan­dé­mie cau­sée par le Co­vid-19 et afin de li­mi­ter la pro­pa­ga­tion du vi­rus, beau­coup de tra­vail­leurs ont été ame­nés, de­puis le mois de mars 2020, à res­ter chez eux et à té­lé­tra­vail­ler....
    29/04/2020
    Les fonc­tion­naires su­bis­sent-ils la crise sa­ni­taire ?
    27 avril 2020
    CMS Ex­pert Guide to go­vern­ment sup­port for em­ployers and wor­kers
    This ex­pert guide ex­plores the ways dif­fe­rent go­vern­ments have at­temp­ted to al­le­viate the stress the pan­de­mic has im­po­sed on both em­ployers and wor­kers and en­sure bu­si­ness con­ti­nuity.
    08 juin 2020
    Nou­velle loi adop­tée en ma­tière de dé­ta­che­ment
    La Chambre des re­pré­sen­tants a ré­cem­ment adopté une nou­velle loi re­la­tive au dé­ta­che­ment de tra­vail­leurs en Bel­gique. Cette loi mo­di­fie no­tam­ment les lé­gis­la­tions en ma­tière de dé­ta­che­ment et de...
    12/07/2019
    En Ré­gion wal­lonne, les pou­voirs lo­caux ont jus­qu'au 31 oc­tobre 2019 pour...
    16 avril 2018
    Le lé­gis­la­teur in­tro­duit une obli­ga­tion de con­cer­ta­tion por­tant sur la...
    Par­tant du cons­tat que les tra­vail­leurs res­tent de plus en plus sou­vent con­nec­tés et ce éga­le­ment en de­hors des heures nor­males de bu­reau, ce qui peut es­tom­per la fron­tière entre le tra­vail et la...
    30/11/2018
    No­vem­ber 2018 News­let­ter
    11 avril 2018
    Dé­lais de préa­vis plus courts en dé­but de con­trat de tra­vail
    La loi du 26 mars 2018 re­la­tive au ren­for­ce­ment de la crois­sance éco­no­mique et de la co­hé­sion so­ciale est pa­rue au Mo­ni­teur belge ce 30 mars 2018. Cette loi adapte les dé­lais de préa­vis en cas de...
    26/10/2018
    Oc­to­ber 2018 News­let­ter
    26 janvier 2018
    Avan­tages non ré­cur­rents liés aux ré­sul­tats : ex­clus en cas de li­cen­cie­ment...
    Le sys­tème des avan­tages non ré­cur­rents liés aux ré­sul­tats (« ANRR ») existe de­puis le 1er jan­vier 2008 et per­met aux em­ployeurs d’oc­troyer un bo­nus dé­pen­dant des ré­sul­tats col­lec­tifs d’une...