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Droit social

Le climat social de votre entreprise et les relations que vous entretenez avec vos employés et leurs représentants, conseils d’entreprises et syndicats, ont une influence déterminante sur le succès de vos activités. Le droit du travail et des pensions en Europe et complexe et parfois antagoniste, que ce soit du point de vue des rémunérations, des contrats d’emploi, de l’égalité des chances, des clauses restrictives, des restructurations ou des mouvements de fusion/acquisition.

Les directives européennes, les décisions des tribunaux européens, les législations nationales et les jurisprudences locales doivent être simultanément prises en compte.

Nos 280 experts spécialisés dans le droit du travail et des pensions en Europe mais également au-delà, peuvent vous aider à mieux appréhender les réglementations relatives aux ressources humaines, leurs applications pratiques et les autres difficultés juridiques qui s’imposent à vous au quotidien.

Si vous êtes internationalement actif, vous faites face à de nombreux obstacles juridiques spécifiques. Avec un réseau international présent dans plus de 33 pays, nous pouvons vous aider à résoudre vos problèmes de droit social dans toutes les juridictions dans lesquelles vous évoluez ou souhaitez vous développer, et ce pour les contrats de travail, les régimes de retraite, les licenciements, les restructurations, les relations sociales, la sécurité sociale ou les contentieux liés à ces matières.

"responsive and on the spot"

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2022

"The team is knowledgeable and pragmatic. They understand our business needs and are building legal solutions around that. This is what we are expecting from outside counsel. They are open to discussions and extremely responsive."

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"The CMS team goes the extra mile to know and understand the client. One of their strengths is being able to anticipate our needs."

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"The team are deeply knowledgeable about employment and pensions practice in Belgium which is invaluable for an international business like us. They have recently supported and advised us through a complicated divestment and legal demerger and both their advice and their practical support was excellent."

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"Good, young team."

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"CMS‘ multi-office practice regularly works with key players in the disruptive economy, advising major tech players on various multi-jurisdictional employment matters. Collective dismissals, reorganisations, and (domestic and pan-European) pension issues are all core areas of expertise for the practice, which is jointly helmed by Elke Duden, Sophie Berg and Gaël Chuffart. Karen Dereepere is the driving force behind the team’s Covid-19 hub."

Legal 500, 2022

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31/08/2021
Les di­ri­geants des so­cié­tés ré­gle­men­tées ne peu­vent plus être liés par...
Il fût un temps où les di­ri­geants de so­cié­tés ré­gle­men­tées pou­vaient exer­cer leur man­dat d’ad­mi­nis­tra­teur sous sta­tut d’in­dé­pen­dant et, par ail­leurs, exer­cer leurs fonc­tions opé­ra­tion­nelles...
12/08/2021
La prime « co­rona » pour les tra­vail­leurs : une nou­veauté so­cia­le­ment et...
Le 1er août 2021, les règles re­la­tives à la prime co­rona sont en­trées en vi­gueur. Cette prime, ver­sée sous la forme de chèques con­som­ma­tion (élec­tro­niques ou pa­piers), pourra être uti­li­sée dans...
27/07/2021
Congé de deuil ré­mu­néré: al­lon­ge­ment, flexi­bi­lité et autres nou­veau­tés
Le 15 juil­let 2021, la loi du 27 juin 2021 « al­lon­geant le congé de deuil ac­cordé lors du dé­cès du par­te­naire ou d'un en­fant et flexi­bi­li­sant la prise du congé de deuil » (ci-après : la loi)...
19/07/2021
Suc­ces­sion de con­trats de tra­vail à du­rée dé­ter­mi­née et de con­trats de...
Le 17 juin 2021, la Cour cons­ti­tu­tion­nelle a pro­noncé un ar­rêt im­por­tant dans le­quel elle a jugé que le fait qu’il n’y ait pas d’in­ter­dic­tions ou li­mites pré­vues par la loi en cas d’al­ter­nance...
22/06/2021
Plan de tran­si­tion RH
NE­DER­LAND­STA­LIGE SES­SIEUn nou­veau dé­con­fi­ne­ment est en­fin en marche mais la re­mise au tra­vail de votre per­son­nel vous préoc­cupe ? Vous dé­si­rez con­naître les nou­velles règles ap­pli­cables mais éga­le­ment...
08/06/2021
Re­tour au bu­reau au­to­risé pour les tra­vail­leurs? Oui, mais à cer­taines...
1. Pour rap­pel, lors de la réu­nion du 11 mai 2021, le Co­mité de Con­cer­ta­tion avait dé­cidé, si la si­tua­tion sa­ni­taire évo­luait po­si­ti­ve­ment, de dé­ployer un plan « été » en 4 étapes, per­met­tant...
02/04/2021
Brea­king news : L'Etat belge res­pon­sable de la mau­vaise trans­po­si­tion de...
Dans son ar­rêt du 24 mars 2021, la Cour du tra­vail d'An­vers, di­vi­sion Has­selt, a con­damné l'État belge au paie­ment de dom­mages et in­té­rêts au pro­fit d’une tra­vail­leuse qui n'avait pas été re­prise...
02/11/2020
CO­VID-19 : At­tes­ta­tion né­ces­saire pour jus­ti­fier la pré­sence sur le lieu...
Nous sou­hai­te­rions at­ti­rer votre at­ten­tion sur le fait qu’un nou­vel ar­rêté mi­nis­té­riel a été pu­blié ce di­manche et pré­voit de nou­velles me­sures et obli­ga­tions dans le chef des em­ployeurs, dont...
18/09/2020
Co­vid-19 : Pro­lon­ga­tion des me­sures con­cer­nant dé­ter­mi­na­tion du sys­tème...
Suite à la pan­dé­mie cau­sée par le Co­vid-19 et afin de li­mi­ter la pro­pa­ga­tion du vi­rus, beau­coup de tra­vail­leurs ont été ame­nés, de­puis le mois de mars 2020, à res­ter chez eux et à té­lé­tra­vail­ler...
23/06/2020
We­bi­nar: Quel est l'im­pact de la crise sa­ni­taire sur votre pen­sion com­plé­men­taire...
La crise sa­ni­taire a mo­di­fié de nom­breux as­pects de notre vie quo­ti­dienne. Les tra­vail­leurs sont, ou ont été, tem­po­rai­re­ment mis au chô­mage, ils ont pris des va­cances sup­plé­men­taires ou sont par­fois...
08/06/2020
Nou­velle loi adop­tée en ma­tière de dé­ta­che­ment
La Chambre des re­pré­sen­tants a ré­cem­ment adopté une nou­velle loi re­la­tive au dé­ta­che­ment de tra­vail­leurs en Bel­gique. Cette loi mo­di­fie no­tam­ment les lé­gis­la­tions en ma­tière de dé­ta­che­ment et de...
16/06/2020
We­bi­nar: Les mo­da­li­tés de rup­ture du con­trat de tra­vail dans le cadre de...
Dans la con­texte de crise sans pré­cé­dent que la Bel­gique et monde tra­ver­sent ac­tuel­le­ment, cer­tains em­ployeurs sont mal­heu­reu­se­ment con­traints de li­cen­cier du per­son­nel.La rup­ture du con­trat de tra­vail...