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Droit social

Belgique

Le climat social de votre entreprise et les relations que vous entretenez avec vos employés et leurs représentants, conseils d’entreprises et syndicats, ont une influence déterminante sur le succès de vos activités. Le droit du travail et des pensions en Europe et complexe et parfois antagoniste, que ce soit du point de vue des rémunérations, des contrats d’emploi, de l’égalité des chances, des clauses restrictives, des restructurations ou des mouvements de fusion/acquisition.

Les directives européennes, les décisions des tribunaux européens, les législations nationales et les jurisprudences locales doivent être simultanément prises en compte.

Nos 280 experts spécialisés dans le droit du travail et des pensions en Europe mais également au-delà, peuvent vous aider à mieux appréhender les réglementations relatives aux ressources humaines, leurs applications pratiques et les autres difficultés juridiques qui s’imposent à vous au quotidien.

Si vous êtes internationalement actif, vous faites face à de nombreux obstacles juridiques spécifiques. Avec un réseau international présent dans plus de 33 pays, nous pouvons vous aider à résoudre vos problèmes de droit social dans toutes les juridictions dans lesquelles vous évoluez ou souhaitez vous développer, et ce pour les contrats de travail, les régimes de retraite, les licenciements, les restructurations, les relations sociales, la sécurité sociale ou les contentieux liés à ces matières.

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02 avril 2021
Brea­king news : L'Etat belge res­pon­sable de la mau­vaise trans­po­si­tion de...
Dans son ar­rêt du 24 mars 2021, la Cour du tra­vail d'An­vers, di­vi­sion Has­selt, a con­damné l'État belge au paie­ment de dom­mages et in­té­rêts au pro­fit d’une tra­vail­leuse qui n'avait pas été re­prise...
02/11/2020
CO­VID-19 : At­tes­ta­tion né­ces­saire pour jus­ti­fier la pré­sence sur le lieu...
Nous sou­hai­te­rions at­ti­rer votre at­ten­tion sur le fait qu’un nou­vel ar­rêté mi­nis­té­riel a été pu­blié ce di­manche et pré­voit de nou­velles me­sures et obli­ga­tions dans le chef des em­ployeurs, dont...
18 septembre 2020
Co­vid-19 : Pro­lon­ga­tion des me­sures con­cer­nant dé­ter­mi­na­tion du sys­tème...
Suite à la pan­dé­mie cau­sée par le Co­vid-19 et afin de li­mi­ter la pro­pa­ga­tion du vi­rus, beau­coup de tra­vail­leurs ont été ame­nés, de­puis le mois de mars 2020, à res­ter chez eux et à té­lé­tra­vail­ler...
23 juin 2020
We­bi­nar: Quel est l'im­pact de la crise sa­ni­taire sur votre pen­sion com­plé­men­taire...
La crise sa­ni­taire a mo­di­fié de nom­breux as­pects de notre vie quo­ti­dienne. Les tra­vail­leurs sont, ou ont été, tem­po­rai­re­ment mis au chô­mage, ils ont pris des va­cances sup­plé­men­taires ou sont par­fois...
08 juin 2020
Nou­velle loi adop­tée en ma­tière de dé­ta­che­ment
La Chambre des re­pré­sen­tants a ré­cem­ment adopté une nou­velle loi re­la­tive au dé­ta­che­ment de tra­vail­leurs en Bel­gique. Cette loi mo­di­fie no­tam­ment les lé­gis­la­tions en ma­tière de dé­ta­che­ment et de...
16 juin 2020
We­bi­nar: Les mo­da­li­tés de rup­ture du con­trat de tra­vail dans le cadre de...
Dans la con­texte de crise sans pré­cé­dent que la Bel­gique et monde tra­ver­sent ac­tuel­le­ment, cer­tains em­ployeurs sont mal­heu­reu­se­ment con­traints de li­cen­cier du per­son­nel.La rup­ture du con­trat de tra­vail...
07/05/2020
Le préa­vis à pres­ter pen­dant une pé­riode de chô­mage tem­po­raire « co­vid-19...
Temps de lec­ture : 2 mi­nutes Que pré­voit la lé­gis­la­tion à l’heure ac­tuelle ? Pour rap­pel, la lé­gis­la­tion ac­tuelle fait la dis­tinc­tion entre deux formes de chô­mage tem­po­raire : le chô­mage tem­po­raire...
29/04/2020
Les fonc­tion­naires su­bis­sent-ils la crise sa­ni­taire ?
Le 4 mai, les en­tre­prises non-es­sen­tielles qui ne peu­vent fonc­tion­ner en res­pec­tant la dis­tan­cia­tion so­ciale, et qui avaient donc l’obli­ga­tion de fer­mer jusqu’au 3 mai, pour­ront re­prendre une ac­ti­vité...
12/07/2019
En Ré­gion wal­lonne, les pou­voirs lo­caux ont jus­qu'au 31 oc­tobre 2019 pour...
Les pou­voirs lo­caux wal­lons ont jus­qu'au 31 oc­tobre 2019 pour con­clure un con­trat de ré­gime de pen­sion com­plé­men­taire des­tiné à leurs agents con­trac­tuels et pro­fi­ter des in­ci­tants fi­nan­ciers mis en...
01/05/2018
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS se ren­force avec l’ar­ri­vée d’une nou­velle as­so­ciée...
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS a le plai­sir d’an­non­cer l’ar­ri­vée de Ma­dame Elke Du­den en tant qu’as­so­ciée à par­tir du 1er mai 2018. Elke, spé­cia­liste en droit du tra­vail et des pen­sions, suc­cède...
16 avril 2018
Le lé­gis­la­teur in­tro­duit une obli­ga­tion de con­cer­ta­tion por­tant sur la...
Par­tant du cons­tat que les tra­vail­leurs res­tent de plus en plus sou­vent con­nec­tés et ce éga­le­ment en de­hors des heures nor­males de bu­reau, ce qui peut es­tom­per la fron­tière entre le tra­vail et la...
11 avril 2018
Dé­lais de préa­vis plus courts en dé­but de con­trat de tra­vail
La loi du 26 mars 2018 re­la­tive au ren­for­ce­ment de la crois­sance éco­no­mique et de la co­hé­sion so­ciale est pa­rue au Mo­ni­teur belge ce 30 mars 2018. Cette loi adapte les dé­lais de préa­vis en cas de...