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Clôture 2019, horizon 2020 : comment se préparer fiscalement ?

Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2019 ?

Conférence réalisée
04 décembre 2019, 09:00 - 12:30

Dans le contexte de l'évolution continue de la fiscalité des entreprises et des réformes annoncées par le projet de loi de finances, quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2019 ?

Pour répondre à cette question, nous vous donnons rendez-vous au Pavillon Gabriel, le mercredi 4 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés. 

Programme

► Impôts locaux : actualité en matière de taxe foncière, de CFE et de CVAE

► TVA

  • Directive « quick fixes »
  • TVA et e-commerce
  • Facturation électronique

► Décisions de gestion fiscale

  • L’évolution du taux de l’impôt sur les sociétés
  • Charges financières : point sur la doctrine administrative et la jurisprudence relative aux taux d’intérêts intra-groupe
  • Le nouveau régime des brevets : quand a-t-on intérêt à opter ?

► Intégration fiscale

  • Le point sur l’interprétation des textes issus de la loi de finances pour 2019
  • Les pénalités dans les groupes intégrés à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle

► Restructurations

  • L’apport-attribution : point d’actualité
  • Les fusions simplifiées : l’impact fiscal de la loi Soilihi

► Fiscalité internationale et européenne

  • Les nouvelles règles en matière de retenues à la source
  • La transposition de la directive ATAD 2
  • Quel avenir pour la répartition des droits d’imposer au niveau mondial ?
  • Brexit : état des lieux

► Repenser les relations avec l’Administration

  • Le droit à l’erreur : comment profiter de la loi ESSOC
  • Partenariat fiscal : s’engager ou ne pas s’engager ?

► Gestion du risque fiscal

  • Acte anormal de gestion : point de jurisprudence
  • Abus de droit et impôt sur les sociétés : commentaire du BOFIP
  • La transposition de la directive DAC 6
  • IFRIC 23 : comment s’organiser pour respecter les obligations comptables ?
  • Les leçons de la jurisprudence constitutionnelle sur la transmission automatique des dossiers fiscaux au Parquet

► Contentieux fiscal : réclamations à faire et QPC en cours

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
La photo de Annabelle Bailleul Mirabaud
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
La photo de Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
Paris
Alexis Bussac
Alexis Bussac
Counsel
Paris
La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Dardour-Attali Sarah
Sarah Dardour-Attali
Counsel
Paris
La photo de Jean Hugues De la Berge
Jean-Hugues de la Berge
Counsel
Paris
La photo de Antoine Faure
Antoine Faure
Counsel
Paris
La photo de Benoit Foucher
Benoît Foucher
Counsel
Paris
Gerner Frédéric
Frédéric Gerner
Associé
Paris
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
La photo de Sylvie Le Tanneur
Sylvie Le Tanneur
Counsel
Paris
 legout Christel
Christel Legout
Counsel
Paris
La photo de Edouard Milhac
Edouard Milhac
Associé
Paris
La photo de Amelie Retureau
Amélie Retureau
Counsel
Paris
La photo de Nicolas Riou
Nicolas Riou
Associé
Paris
Anne-Sophie Rostaing
Anne-Sophie Rostaing
Associée
Paris
Olivier Teixeira
Olivier Teixeira
Counsel
Paris
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