Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) existe depuis la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. C’est désormais un outil bien rodé de maîtrise de la demande de l’énergie, qui a permis la création et le développement de nouveaux métiers dans le secteur des économies d’énergie. Ce mécanisme qui n’est pas exempt de critiques est en constante évolution.
Les CEE, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des CEE repose sur l’obligation de réaliser des économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés "obligés", sous peine pour ces derniers de devoir verser une pénalité libératoire s’ils n’atteignent pas les objectifs qui leur sont assignés. Les obligés sont ainsi incités à promouvoir activement des actions d’économies et d’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les certificats d’économie d’énergie sont délivrés, sous certaines conditions, par le ministre de la Transition écologique et solidaire aux acteurs "éligibles" (les obligés mais aussi certaines autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans divers secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Les obligés ont également la possibilité d’acheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économie d’énergie.
La création, puis l’élargissement, du mécanisme des CEE a donc nécessité la mise en place d’un cadre juridique et économique qui permet d’installer un jeu coopératif entre différents intervenants et de valoriser ainsi ces externalités positives.
Opportunités et pièges liés aux CEE
Les CEE sont des biens meubles négociables matérialisés par leur inscription au compte de leur détenteur dans un registre. Comme les quotas de CO2, leur usage est double puisqu‘ils constituent à la fois un instrument réglementaire permettant de remplir des obligations d’économie d’énergie imposées par le législateur et un objet économique ayant vocation à être échangé.
Les CEE étant librement transmissibles, à côté du marché primaire sur lequel naissent les CEE, s’est créé un marché secondaire sur lequel les CEE s’échangent librement. Illustration de ce dynamisme : une place de marché (C2E market) purement privée a même été lancée le 9 novembre 2020, réitérant une précédente expérience imaginée surement trop tôt par rapport à la maturité du dispositif. Les opportunités sont donc multiples.
En savoir plus sur les CEE
CEE : champ d’application, mécanisme, logique du dispositif
Il n’est possible de comprendre le mécanisme des CEE qu’en connaissant la manière dont s’est construit, puis étendu ce marché, ainsi que sa finalité première.
Structuration du marché et pratiques commerciales afférentes
Comme souvent lorsque l’on régule par le marché, il convient d’encadrer la création de celui-ci et les pratiques de marché, ainsi que les offres commerciales et financières qui peuvent en découler.
Le contrôle du marché des CEE
La création d’un marché des CEE n’a été possible qu’en accompagnant sa mise en place par celle de contrôles et de sanctions visant à préserver la sécurité des échanges et la probité des différents intervenants du marché.
Applications sectorielles
Les CEE peuvent appliquer à de nombreux secteurs ou activités. Ils constituent alors un moyen parmi d’autres d’évoluer vers des pratiques plus durables et de valoriser les bonnes pratiques.
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