Lettre de l'immobilier | Février 2022

Les enjeux des valeurs locatives

Dans un environnement dans lequel l’immobilier demeure un élément central des espaces privés et professionnels, la détermination et la contestation des valeurs locatives continuent à présenter des enjeux à la fois primordiaux et d’actualité.

L’administration fiscale, en particulier, s’intéresse de près au montant des loyers facturés dans certains contextes pour contrôler l’existence éventuelle d’un acte anormal de gestion ; étant souligné dans une telle hypothèse le cumul des conséquences d’une rectification sur la fiscalité du propriétaire avec les retenues à la source potentiellement applicables à raison de l’avantage consenti au bénéficiaire.

La valeur locative des immeubles constitue également une composante essentielle de l’assiette des impôts locaux et les réformes en cours ou annoncés en la matière soulèvent des incertitudes sur le traitement prochain des contribuables concernés.

Les désaccords portant sur ces valeurs se heurtent d’ailleurs, parfois de manière non coordonnée aux dispositions légales relatives aux modifications des baux.

Les règlementations juridiques et techniques et leurs évolutions ont également une incidence en matière de relations entre bailleurs et locataires, lesquelles doivent désormais tenir compte des règles fixées en matière d’investissement socialement responsable ainsi que de celles applicables en matière de performance énergétique.

Ce dernier numéro de La Lettre de l’Immobilier est par ailleurs l’occasion de rappeler les dernières évolutions en matière de lutte contre l’évasion fiscale et à la transposition de la directive ATAD II.

Enfin, le retour de l’inflation aura une incidence sur l’assiette des taxes locales déterminées par référence à des valeurs locatives lorsque leur évolution est elle-même partiellement fonction de l’augmentation des prix.

Autant de sujets sur lesquels les opérateurs de l’immobilier vont faire face à de nouvelles règles, de nouveaux coûts mais en bénéficiant également de la clarification de certaines pratiques qui pouvaient leur être préjudiciables.

Sommaire

Dossier : Les enjeux des valeurs locatives

• Détermination et contestation de la valeur locative d’un bien immobilier en matière fiscale p. 2
• Redressement fondé sur la valeur locative et risque de retenue à la source : une double imposition possible au niveau de la société propriétaire du bien immobilier ? p. 4
• Impôts locaux : absence de visibilité sur le devenir des valeurs locatives foncières p. 6
• La justification du montant de la valeur locative retenue par les parties en présence ou non d’un bail en cours p. 8
• Incidence de la loi climat et résilience sur la valeur locative des baux d’habitation p. 11
• Les fonds d’investissement face à la règlementation de l’investissement socialement responsable et aux rapports locatifs p. 12

Actualités

• Actualités  Conséquences des mesures ATAD 2 sur les véhicules d’investissement immobilier p. 14 
• Le retour de l’inflation impactera les taxes locales de certains immeubles en 2022 p. 16

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre au format PDF ci-dessous.