Lettre des régulations | Mars 2020

La mobilité soulève des enjeux nombreux et cruciaux : il s’agit de permettre le déplacement d’un nombre toujours plus important de personnes concentrées dans des zones urbaines denses ou se trouvant dans des zones éloignées des centres urbains, en essayant de respecter des contraintes environnementales, désormais très présentes. Il convient donc de repenser les modèles de déplacement habituels.

Par ailleurs, les progrès technologiques et l’utilisation accrue des données informatiques permettent d’envisager d’autres modes de circulation mais appellent également une régulation spécifique.

C’est l’ensemble de ces défis que le législateur a cherché à relever dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités, dite « LOM ».

La publication de cette loi est l’occasion, pour nos équipes, de vous présenter les grandes évolutions en cours dans les domaines suivants :

• l’organisation du secteur des transports ;
• les enjeux liés aux données et aux nouvelles technologies ;
• les nouveaux défis ;
• le financement des infrastructures ;
• les dispositions de la loi concernant le droit social.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Quelques rappels utiles

Les mobilités, enjeux et avenir La conférence du 8 octobre 2019 et ses éclairages sur la loi d’orientation des mobilités L’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) De la présentation en Conseil des ministres à la publication

Ouverture à la concurrence et organisation du secteur

Les autorités compétentes en matière de mobilité après la loi d’orientation des mobilités (LOM)
Une redistribution des cartes pour un meilleur maillage du territoire

Les effets de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur les entreprises de transport ferroviaire
Transformation et développement de l’intervention des entreprises SNCF et RATP 

La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les nouveaux pouvoirs de l’Autorité de régulation des transports
Le régulateur des transports se modernise

Financement des infrastructures

La loi d’orientation des mobilités (LOM) et le financement des infrastructures
Un cadre éclairci

Création des établissements publics locaux de financement par la loi d’orientation des mobilités (LOM)
Un nouveau véhicule de financement en prévision

Mobilités, données et nouvelles technologies

La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les données de transport Ouverture des données versus protection des données personnelles La loi d’orientation des mobilités (LOM), l’ouverture des données et le respect de la concurrence Vers un modèle économique libéralisé Loi d’orientation des mobilités (LOM) et ouverture des données des véhicules connectés L’accès aux données des véhicules connectés par les prestataires du secteur automobile

Mobilités et nouveaux défis

La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les vélos et trottinettes en libre-service : un cadre juridique prévu par la loi 

Perspectives

Nouvelles garanties offertes aux travailleurs des plateformes Apports de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour les VTC   Loi d’orientation des mobilités : quelles implications pour les relations de travail ? Découvrez les principaux apports de la LOM